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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01620_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par un courrier enregistré le 5 septembre 2024, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21337_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par une ordonnance du 7 avril 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Bordeaux a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle pour qu'il soit statué sur la demande de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04248_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 26 juillet 2021 et 21 février 2022, la société Commerzbank AG, représentée par Me Khodabacus, avocat, demande à la
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01993_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Agerrea a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00990_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par ordonnance du 4 avril 2022, la présidente de la Cour a prononcé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06555_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un jugement n° 1812856/1-3 du 10 novembre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02001_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un jugement n° 2006723 du 12 juillet 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00617_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un arrêté du 24 septembre 2020, le préfet de la Charente-Maritime a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00861_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par un jugement n° 2101395 du 11 janvier 2022, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté leurs demandes.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01819_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par jugement n° 1909202 du 6 avril 2021, le tribunal a rejeté cette demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02561_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Dragon, a demandé à la cour d'assurer l'exécution de l'arrêt du 19 mars 2020, en demandant le prononcé d'une astreinte.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03549_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par un jugement n° 2011922 du 1er juin 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02070_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un jugement n° 1904343 du 18 mars 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02443_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Procédure devant la cour : I.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01826_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un jugement n° 2003084 du 9 juin 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2023, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04203_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil " l'ouverture d'une procédure judiciaire contre la préfecture de Bobigny ".
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02956_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er décembre 2023 et le 30 mai 2024, la société Aliya, représentée par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01970_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
de permis de construire ne comportait pas l’habilitation de la pétitionnaire à déposer une demande de permis ; - ils justifient d’un intérêt à agir en tant que voisins immédiats ; - le dossier de demande
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02971_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Baron, a annulé l’arrêt du 6 février 2014 et renvoyé l’affaire devant la cour.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02975_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Baron, a annulé l’arrêt du 6 février 2014 et renvoyé l’affaire devant la cour.
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