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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03518_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
en transports collectifs est inexistante, la surface de plancher au regard de l'emprise foncière et la végétalisation du site accompagnant le projet sont insuffisantes et le projet entraîne une augmentation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01180_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier de demande d'autorisation d'exploitation commerciale que l'augmentation des flux de véhicules supplémentaires accédant au site sera très limitée et que les équipements
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00381_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
de 31 % entre 2010 et 2014 ainsi qu'une augmentation de la marge nette retraitée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03518_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
routière verticale conclus avec la société Signature, devenue Signalisation France, entre 1997 et 2006, et de condamner cette dernière à lui rembourser la somme à parfaire de 10 089 574,82 euros, augmentée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03567_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
dispositifs de signalisation routière verticale conclus avec la société Signaux Girod, entre 1998 et 2002, et de condamner cette dernière à lui rembourser la somme à parfaire de 5 173 704,27 euros, augmentée
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL23448_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
lui est due au regard du poste d'adjoint au responsable de la restauration qu'elle occupe depuis le 1er avril 2009 et, d'autre part, la somme de 1 000 euros au titre du préjudice moral subi, sommes augmentées
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00840_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
foncière du projet, l'exception à la règle prévue en zone bleue par l'article III du PPRI limitant la reconstruction de surface hors œuvre nette (SHON) sur une unité foncière, à la SHON existante, augmentée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01826_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
l'exploitation de l'énergie hydroélectrique sur le barrage de Moulin Neuf, de lui donner acte de ce que la puissance fondée en titre des ouvrages du Moulin Neuf est de 48 kW à laquelle s'ajoute une augmentation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00301_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Me Griffiths, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, de condamner la Métropole européenne de Lille (MEL), à lui verser la somme de 1 079 719,73 euros hors taxes augmentée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03393_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
conjoint ; - l'administration aurait dû retenir que 112 bouteilles étaient offertes aux clients en 2012, 72 en 2013 et 63 en 2014; par ailleurs, ce nombre doit se voir appliquer le pourcentage d'augmentation
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00576_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par suite, le projet en litige n’entraînant aucune augmentation des superficies des terrains artificialisés et n’engendrant, par conséquent, pour l’application du V de l'article L. 752-6 du code de commerce
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00555_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
, de pilotage et de coordination de sécurité et de protection de la santé et de contrôle technique du chantier ainsi que d’une augmentation du lots « Basse tension ».
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03468_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
L'administration ayant estimé que ces crédits bancaires augmentés des créances sur la clientèle facturées, déduction faite des sommes engagées pour les besoins de l'activité de la SARL Garage du Sandon
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00084_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... a, le 8 décembre 2008, à l’occasion de l’augmentation de capital de la société Apax Partners Midmarket, souscrit 32 301 actions de cette société, au prix unitaire de 10 euros, soit un montant total
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03124_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Saint-Denis d'Oléron à leur verser une indemnité ramenée à la somme de 53 987,70 euros en réparation des préjudices résultant de l'illégalité du certificat d'urbanisme opérationnel du 8 août 2012, augmentée
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00022_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Rennes, d'abord, de condamner l'État à indemniser le préjudice qu'il estime avoir subi du fait du refus de versement de la prime spécifique d'installation en lui allouant la somme de 56 985,90 euros augmentée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02138_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
de l’accès sud-ouest ; il l’est également pour les engins de ramassage des ordures ménagères alors que le local poubelle et de tri se trouve au droit de cet accès et le projet dans son ensemble va augmenter
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00611_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... détenait un compte courant au sein de cette société, qui présentait un solde débiteur, en constante augmentation, à la clôture des exercices 2014, 2015 et 2016.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01492_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
ailleurs des pièces du dossier que ce mémoire apportait des éléments de preuve nouveaux et, notamment, des témoignages tendant à justifier que les travaux litigieux étaient de nature à entraîner une augmentation
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01199_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B, qui a travaillé en qualité d'employé de jeux au sein de l'Aviation Club de France de 2001 à 2014, a vu sa rémunération augmenter très significativement entre le mois d'octobre 2010 et le mois de mai
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