Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL01969_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00079_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. Le rapporteur, J.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00745_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. La rapporteure, S.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20778_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20852_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. Le rapporteur, P.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21489_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2024. La rapporteure, K.
Source officielle3ème chambre
DCA_19TL24632_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Rey-Bèthbéder, président, M.Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. Le rapporteur, P.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03466_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2021, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, agissant par Me Lacroix, conclut au rejet
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00772_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. Le rapporteur P.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21337_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. La rapporteure, K.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00910_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. Le rapporteur, J.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01479_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
B et la régie du Port d'Arcachon ; 3°) à titre subsidiaire, d'annuler la décision du 29 novembre 2021 par laquelle le directeur général de la régie du port de plaisance d'Arcachon a refusé de lui accorder
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02615_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il y a lieu en conséquence de condamner la régie Odyssi à lui verser une provision de ce montant. 17.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03334_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre une somme à la charge de la régie à ce titre.
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE02506_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Lors de sa séance du 10 décembre 2015, le conseil d'administration de la régie publique Eau des Lacs de l'Essonne s'est prononcé sur le devenir de la régie ainsi que sur le projet de convention de fourniture
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02848_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
D'autre part, il résulte des dispositions précitées de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme que la contestation d'une décision relative à l'occupation ou à l'utilisation du sol régie par le code
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00388_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Rey-Bèthbéder La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01490_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Le président de la 3ème chambre, Éric Rey-Bèthbéder La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21589_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Fait à Toulouse, le 4 septembre 2023 Le président de la 3ème chambre, Eric Rey-Bèthbéder
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21835_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le président de la 3ème chambre, Eric Rey-Bèthbéder N°22TL21835
Source officiellePage 36 sur 403