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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00774_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Page 36 sur 5786

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Juge des référés

ORCA_25DA00776_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00777_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00779_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00788_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00789_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00791_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00799_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00801_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00810_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00816_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00819_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00840_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00849_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00855_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00866_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00868_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00875_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00878_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00894_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle