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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL01430_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Elle fait valoir que : - si l’appelante évoque dans ses écritures des parcelles 21 A et B, ces parcelles n’existent pas ; - aucun des moyens de la requête n’est fondé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02847_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
cadastrée section AD n° B est entourée de dix parcelles urbanisées proches ; l'urbanisation de sa parcelle permet de faire le lien entre plusieurs parcelles urbanisées et de former un tout urbanisé plus
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01536_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
A, annulé cette délibération en tant qu'elle classe la parcelle CP n° 99 lui appartenant en zone agricole Ap et lui a enjoint de classer cette parcelle en zone Nh.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01485_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
parcelle.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00600_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Cette OAP couvre l'entièreté de la parcelle AA 150 et une partie de la parcelle AA 151, restées libres de construction au sein de la trame urbaine déjà constituée du bourg, et prévoit la création de 6
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02121_20240228
28 février 2024
28 février 2024
, criblage de produits minéraux implantée sur la parcelle cadastrée n° 104 (actuelle ZP n° 84).
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02428_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 juillet 2022 et 27 mars 2023, la SA Keraudren Grand Large, représentée par Me Labro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02687_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A C, représenté par Me Labro, demande à la cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2024 ; 3°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00451_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
d'annuler l'arrêté du 31 août 2020 par lequel le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique a délivré à la commune de Missillac une permission de voirie pour la création d'un accès de la parcelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00138_20260219
19 février 2026
19 février 2026
laquelle le président de la communauté de communes de la Châtaigneraie Cantalienne a rejeté leur demande tendant à l’abrogation du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) en tant qu’il classe les parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01969_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
. 151-22 du code de l'urbanisme, ni ne traduit que le classement des parcelles de Mme A serait entaché de discrimination, étant au surplus relevé que le classement d'autres parcelles est sans incidence
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03156_20230203
3 février 2023
3 février 2023
et des logements dans les étages, et de créer un espace public sur la parcelle BL 570 et une partie de l'emprise de la parcelle BL 481.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03727_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
A conteste l'absence de desserte de sa parcelle par le réseau électrique, en se prévalant d'un certificat d'urbanisme délivré en 1976 qui indiquait que la parcelle se situait dans une zone résidentielle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00887_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
YA n° 10 située sur le territoire de la commune de Cournon-d'Auvergne et la parcelle BD n° 2 située sur le territoire de la commune de Pérignat-lès-Sarliève ; 2°) d'annuler la décision implicite par
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02895_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
affectées d'une modification de coefficients de localisation lors de sa réunion du 8 novembre 2023 ", joignant en annexe la liste des parcelles concernées, liste dans laquelle les parcelles 0H0238 et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00109_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
en ce qu’elle a porté sur le classement des parcelles litigieuses en zone 2AU et non en zone Ap ; – le classement partiel en zone agricole de ces parcelles est incohérent avec les objectifs du projet
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02091_20240229
29 février 2024
29 février 2024
en zone N n'a pris en compte ni la situation existante de ces parcelles, ni les perspectives d'avenir de celles-ci.
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00725_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
de l'enclavement de la parcelle au sein d'une zone urbanisée ; la parcelle était auparavant classée en zone constructible et ils avaient d'ailleurs obtenu un certificat d'urbanisme positif en 2019 ; la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02769_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Contrairement aux allégations des requérants, leur parcelle ne constitue pas une dent creuse puisqu’elle n’est voisine d’une parcelle construite que d’un côté et séparée du hameau par la RD 54.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02527_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
exproprier la société de ses parcelles.
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