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2 703 résultats pour « Marcon-Chopard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01292_20250829

Admin. Appel

29 août 2025

29 août 2025

B a travaillé d'août à novembre 2019, d'avril à août 2022 puis comme aide-maçon à partir de juillet 2024, ces expériences étaient limitées à la date de l'arrêté et portaient sur des emplois sans qualification

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01955_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A... affirme avoir travaillé comme maçon ou carreleur en Turquie et a présenté une demande d’autorisation de travail comme carreleur, la rémunération proposée était inférieure à la rémunération minimale

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01730_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

S’il se prévaut de son emploi en qualité de maçon entre avril 2019 et juillet 2021, cette seule circonstance n’est pas suffisante pour caractériser une réelle insertion socioprofessionnelle sur le territoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05618_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Il soutient que : - le refus de titre de séjour et l’obligation de quitter le territoire français sont insuffisamment motivés ; - il exerce en intérim le métier de maçon, qui est un métier en tension

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01924_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

B A a travaillé comme maçon à partir de 2012, d'ailleurs sans autorisation de travail, et même si une partie de sa fratrie réside en France, l'arrêté n'était pas entaché d'erreur de droit, n'a méconnu

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00717_20220725

Admin. Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

A fait valoir qu'il s'est vu offrir un contrat à durée indéterminée pour un poste d'aide-maçon, pour lequel la société connaîtrait d'importantes difficultés de recrutement.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00770_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Par ailleurs, il a déclaré aux services de police l'ayant auditionné le 11 octobre 2023 qu'il exerçait l'emploi de maçon sur des chantiers, et non d'ébarbeur, et que sa famille résidait en Algérie.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02557_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B soutient qu'il encourt des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour au Cameroun en raison de son orientation sexuelle et de son appartenance à la franc-maçonnerie.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02274_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

S'il fait également valoir qu'il a été employé comme maraîcher et qu'il a suivi une formation pour devenir maçon, ces éléments, s'ils témoignent d'efforts d'intégration, ne permettent pas de justifier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03156_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

12 septembre 2022

enfants en France en 2015 et 2020, dont l'aîné est scolarisé depuis l'année 2018-2019, d'autre part, de son insertion dans la société française, notamment au regard du travail qu'il a exercé en qualité de maçon

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00817_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

A a régulièrement travaillé dans la restauration ou comme maçon dans le bâtiment, il n'a pas justifié de l'encaissement de salaires, il résulte de ses avis d'imposition des cinq dernières années que son

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00951_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

soutient être entré à nouveau en France en 2019, s'y maintenir habituellement depuis cette date, entouré de ses amis et connaissances, et exercer une activité professionnelle au sein d'une entreprise de maçonnerie

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01779_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

En outre, le requérant fait également valoir qu'il maîtrise la langue française, qu'il rend des services en tant que maçon ou auprès des personnes âgées, et qu'il entretient des relations amicales avec

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00509_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Il ne justifie pas d'une intégration professionnelle particulière en établissant avoir occupé des emplois de maçon et d'agent d'entretien, notamment en 2013 et 2021.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02202_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

S’il produit une promesse d’embauche en qualité de maçon, il est constant qu’il a fait l’objet de plusieurs mesures d’éloignement en 2009, 2014 et 2016.

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CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00365_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Il souligne avoir obtenu un CAP et avoir un contrat de travail en tant qu’aide-maçon. Il est le père d’une enfant née le 4 février 2025 à l’entretien de laquelle il affirme contribuer.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_20DA02056_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Villeneuve-sur-Fère du 22 juin 2018 qui ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry pour la reprise des murs effondrés de la maison

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04188_20220801

Admin. Appel

1 août 2022

1 août 2022

Entré régulièrement en France en 2017, il a obtenu un CAP de menuiserie en 2019 et bénéficie d'un contrat d'apprentissage pour l'obtention d'un CAP de maçon.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00654_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A..., représenté par Me Macone, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de rejeter les conclusions de la commune de Toulon ; 2°) d’annuler le jugement n° 2201804 du tribunal

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01414_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

pour un meilleur confort pour les cyclistes, une répartition différente des voies mais pour la même largeur est possible, le trottoir large étant de préférence positionné côté sud pour conserver la maison

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