AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA01292_20250829
29 août 2025
29 août 2025
B a travaillé d'août à novembre 2019, d'avril à août 2022 puis comme aide-maçon à partir de juillet 2024, ces expériences étaient limitées à la date de l'arrêté et portaient sur des emplois sans qualification
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Juge des référés
ORCA_25DA01955_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A... affirme avoir travaillé comme maçon ou carreleur en Turquie et a présenté une demande d’autorisation de travail comme carreleur, la rémunération proposée était inférieure à la rémunération minimale
Source officielle