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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_21TL02666_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02573_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

A..., représenté par Me Lafon demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2508234 du 25 novembre 2025 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Montpellier ;

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL01217_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Lafon, président assesseur. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 octobre 2022. La rapporteure, M. Fabien Le président, A. Barthez Le greffier, F.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL03236_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Lafon, président assesseur. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. Le rapporteur, N. B Le président, A. Barthez Le greffier, F.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL20927_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. La rapporteure, V. Restino Le président, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL23979_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. La rapporteure, V. RestinoLe président, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00514_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. La rapporteure, C. Chalbos Le président, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01394_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2024. La rapporteure, C. Chalbos Le président, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01969_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. La rapporteure, A. Fougères Le président, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01225_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Lafon, président-assesseur, Mme Crassus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. La rapporteure, L.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01679_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

d'instance est injustifiée eu égard à la teneur de sa requête initiale, au retrait par le centre hospitalier de la décision attaquée du 22 septembre 2021 et à ses faibles revenus ; - l'ordonnance est laconique

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01682_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

d'instance est injustifiée eu égard à la teneur de sa requête initiale, au retrait par le centre hospitalier de la décision attaquée du 22 septembre 2021 et à ses faibles revenus ; - l'ordonnance est laconique

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00493_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2023. La rapporteure, V. Restino Le président, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20543_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Lafon, président assesseur. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 octobre 2022. La rapporteure, M. Fabien Le président, A. Barthez Le greffier, F.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL01591_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Lafon, président assesseur. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 octobre 2022. La rapporteure, M. Fabien Le président, A. Barthez Le greffier, F.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01344_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. Le rapporteur, N. A Le président, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01836_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. La rapporteure, V. RestinoLe président, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02105_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02620_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. Le président-rapporteur, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21768_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. Le président-rapporteur, A. BL'assesseur le plus ancien, N.

Source officielle

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