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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20PA00126_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par ailleurs, le marché initial ne prévoyant pas l'installation d'un groupe froid, l'acquisition de celui-ci apporte une plus-value à l'ouvrage qui n'a pas à être mise à la charge des constructeurs.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03860_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par ordonnance du 18 février 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 6 mars 2025 à 12 heures.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00510_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00813_20240206
6 février 2024
6 février 2024
mois entre le 18 mars et le 1er mai 2013.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01157_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par un jugement n° 2008969, 2009011 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté l'intégralité de ses demandes.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01578_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Mme B fait également état, dans cette plainte, d'insultes et injures proférées à son encontre par cette même collègue, les 27 mars et 6 avril 2019, ainsi que d'une remarque dénigrante le lendemain.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02338_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 mars 2024 et le 10 juillet 2024, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02176_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1. La société civile immobilière (SCI) Les Peupliers, dont M. A...
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00375_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Dans ces conditions, si Mme B a été employée et rémunérée à hauteur de 89 heures en janvier 2016, 61 heures en février, 45 heures en mars, 58 heures en avril et 52 heures en mai, cette circonstance n'est
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02578_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A, ressortissant italien né en 1982 à Casablanca (Maroc), déclare être arrivé en France en 2016 ou 2018.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02271_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Délibéré après l’audience du 10 mars 2026 à laquelle siégeaient : M. Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00714_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04565_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par des mémoires en intervention enregistrés le 1er mars 2022 et le 17 mars 2023, M. et Mme R G puis M. et Mme B I, M. et Mme R G, la commune de Saint-Martial, la commune de Saint-Pierre-de-l'Isle, Mme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01383_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Délibéré après l'audience du 16 mars 2023 à laquelle siégeaient : M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00238_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00714_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Connaissance prise des mémoires, enregistrés le 7 mars 2025 et le 10 mars 2025, présentés pour la société SAGE.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04793_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
L’association Mobilité réduite du Sud Seine-et-Marne a présenté des observations en réponse à cette communication le 11 mars 2026 à 18 h 53.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02969_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00538_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mars et 10 novembre 2023, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00572_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Ducrocq, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lille du 26 janvier
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