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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00651_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me d’Albenas, représentant la commune de Montaren-et-Saint-Médiers. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01425_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Parisi, représentant la commune de Ramatuelle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01511_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Calippe, substituant Me Forgeois, représentant la requérante, et de Me Gontard, substituant Me Blanc, représentant la commune de Vallauris.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02540_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03073_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03091_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Victoria, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03106_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Stephan, substituant Me Lopasso, représentant la commune de Cotignac, Me Ghigo, substituant Me Guenot, représentant M. et Mme L, et M. et Mme H, et
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04308_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 27 mars 2017, Mme A...
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DCA_20MA00200_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Paloux représentant la SCI Les Rives de la Bévéra et M. C....
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00230_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00458_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Darbier, représentant la Sarl Le Lumière et de Me Mokrane substituant Me Froger, représentant la commune de La Ciotat.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00467_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Guiheux pour la société Boralex et de Me Monamy pour l'association " Haut-Buëch Nature ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00503_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Sienack, représentant la société SFR. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00536_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
la majorité des riverains souhaite que le chemin en cause redevienne un chemin d’accès public pour ses riverains ; - seule la circulation sur ce chemin cadastré offrirait un accès sûr et direct à la route
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DCA_20MA00543_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 9 octobre 2018, le maire de Combes, agissant au nom de l'Etat, a refusé de délivrer à M.
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DCA_20MA00986_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Schwing, représentant la communauté d’agglomération de la Provence verte. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01887_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Colmant, représentant M. A..., et de Me Masson représentant la commune du Paradou.
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DCA_20MA03470_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Sammut, représentant la société A... Chastellares. Une note en délibéré, enregistrée le 22 janvier 2023, a été présentée par la société A...
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DCA_20MA03755_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de M. C..., contrôleur du travail à la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03834_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Lacroix, représentant la commune de Nice. Considérant ce qui suit : 1.
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