Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 mai 2025 du tribunal administratif

A..., représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 juillet 2025 du tribunal administratif de Rennes en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande

B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2023 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 5 avril

D, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 11 décembre

D, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2024 du président du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 27 décembre 2023 du préfet

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2024, M. et Mme C, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 avril 2024 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024, Mme C épouse A, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juin 2024 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juillet 2024 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2022, M. et Mme A, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2021 du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2022, M. et Mme B, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 août 2021 du magistrat désigné

D et Mme C, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 février 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, M. et Mme C, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, Mme A, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juin 2022 du tribunal administratif de

A, représenté par Me Roillette, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2211270/1-1 du 11 juillet 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 du préfet

A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mars 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 du préfet du Morbihan ;

D et Mme E, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet 2023 du président du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 mai 2023

Délibéré après l'audience du 16 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - Mme Peton, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 11 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente de la cour, - M. Wurtz, président, - M.