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médicalement constatée pour la première fois le 6 novembre 2019, de sorte que le requérant, dont l’activité professionnelle suppose des mouvements répétés de préhension ou d'extension de la main sur l'avant-bras

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01396_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

distinguerait du préjudice esthétique permanent également reconnu par l'expert, en particulier au vu du syndrome de Claude Bernard Horner dont elle est atteinte et de l'amyotrophie au niveau de son avant-bras

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT00773_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

que le point de rendez-vous de la manifestation de protestation contre la loi Travail avait été donné par les syndicats à 10 heures 30 aux Machines situées sur l'île de Nantes, de l'autre côté d'un bras

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00247_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

Si la société pétitionnaire se prévaut de ce qu’une mesure de compensation est envisagée, qui concerne la restitution des eaux turbinées dans un bras du gave de Cauterêts, visant à compenser la destruction

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02151_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

temps de trajet en voiture, comprenant les communes de Ville d'Avray, et de Marnes-la-Coquette, ainsi que les " Ilots Regroupés pour l'Information Statistique " (IRIS) de Monesse Croix Bosset et de Brans-Fontenelles-Beauregard

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02592_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

non exposées comprenant le fauteuil roulant électrique, le lit médicalisé, la table de lit, trois alèses, un système complet de transfert sur rail, un siège de douche/toilette ainsi qu'un système de bras

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03563_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

B, en raison du handicap de son bras droit, subit un préjudice sexuel pour lequel la réparation doit être fixée à 1 500 euros après application du taux de perte de chance. II-1.2.5.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00249_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

A, qui a retenu sa chute dans le regard d'égout à l'aide de ses bras, a développé, dans les suites de cet accident, une capsulite rétractile de l'épaule droite à l'origine de douleurs et d'une limitation

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00231_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

plongeur mais pas à toutes fonctions et a considéré qu'il devait bénéficier d'un changement d'affectation ou d'un reclassement sur un poste sans port de charges supérieures à 6 kg et sans travail avec les bras

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01550_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Ses bras ayant lâché il a chuté et son menton s’est empalé sur les picots, le blessant très gravement au menton. 5.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT03556_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

A invoque sa situation de vulnérabilité en ce qu'il souffre à la date de la décision contestée d'un grave traumatisme, de troubles anxio-dépressifs et de douleurs chroniques au bras gauche nécessitant

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04568_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

s'élèvent à un total de 2 924,14 euros, à actualiser au jour de l'arrêt ; - l'aide par une tierce personne, rendue nécessaire, avant consolidation, par l'impossibilité pour Mme F de solliciter son bras

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01913_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

Il s’agit des hameaux les Basses Comières, Montsicard, Bry, les Ratellières, Bordage Guérin, Bois-Bouhier, la Lande, le Trembleau, Villeneuve-les-Bouillons, Bellevue, Le Coq Hardy, les Souches, le Pré

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03220_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

les murets du passage en béton traversant l'un des deux bassins d'aération et l'arrachage d'un chemin de câbles, la non-conformité réglementaire du débimètre du clarificateur, le non-fonctionnement du bras

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA04376_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

litigieuse, il résulte de l'expertise que la patiente a dû décompenser une pathologie rhumatismale à la fin de l'hospitalisation compte-tenu de sa longueur et de ses conditions, Mme B ayant dû garder le bras

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA00946_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

à la suite de l'interpellation du requérant dans l'immeuble dans lequel se trouve le logement de Mme C que celui-ci a menacé la mère de son enfant, lui a tiré les cheveux et lui a fortement serré le bras

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL02816_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

le 21 juillet 2021, a vu son état de santé s’améliorer, l’expert ayant à ce titre souligné qu’ « actuellement, le résultat sur les douleurs cervicobrachiales est nettement favorable, la mobilité du bras

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL02817_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01139_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

esthétique, du fait d’une attitude d’exclusion du membre supérieur droit liée aux raideurs touchant toutes les articulations, l’épaule, le coude, le poignet et la main, outre une cicatrice à l’avant-bras

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01805_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

G, sur son avant-bras gauche, sur son menton et sur sa jambe droite, ainsi que des séquelles de fractures, sans toutefois conclure à un lien entre ces blessures et des faits de tortures que l'intéressé

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