Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA03450_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Au cours des opérations de contrôle, l'administration a constaté que la vente de plusieurs véhicules d'occasion n'avait pas été comptabilisée en produits.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00458_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2021, et deux mémoires, enregistrés les 13 juillet et 20 octobre 2022, la société civile de construction-vente
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03624_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
B, devenu l'un des deux seuls commerces de vente en détail de tabac du centre-ville, ni qu'il sera susceptible de déséquilibrer le réseau local existant. 6.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02112_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A se prévaut de sa qualité de voisin des parcelles dont la délibération du conseil d'administration du CNRS du 10 février 2023 autorise la vente, et souligne que cette délibération précise que la vente
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20103_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
m² de surface de vente, de quatorze moyennes surfaces pour un total de 17 336 m² de surface de vente, d'une galerie marchande de douze boutiques sur une surface de vente de 1 959 m² et d'un point permanent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00171_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
d'autre part, le chiffre d'affaires correspondant aux autres ventes, portant principalement sur les boissons, salades, desserts et viennoiseries.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01788_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par suite, le moyen pris en ses deux branches doit être écarté. En ce qui concerne la reconstitution des recettes : 9.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02405_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
En second lieu, Mme B soutient que la mesure d'assignation à résidence prise à son encontre porte une atteinte disproportionnée à sa liberté d'aller et venir dès lors qu'elle doit sortir du département
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00300_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03241_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
S'agissant du bâtiment destiné à la fabrication et à la vente de fromages : 11.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01822_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A ce titre, les mesures d'évitement et de réduction des atteintes portées aux espèces protégées proposées par le pétitionnaire doivent être prises en compte.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00549_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
dès lors qu'il s'agit d'un élément que l'ODEADOM indique avoir pris en compte, révèle qu'elle s'aligne sur les prix pratiqués par ses concurrents ; les prix pratiqués respectent le bouclier qualité prix
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01231_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C exerce, à titre individuel, une activité ambulante de vente de matelas, de sommiers et de literie.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03542_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
de véhicules neufs et occasions, entretien, réparation, remise en état, mécanique, carrosserie, dépannage, vente de pièces détachées, négoces, l'importation et l'exportation, la vente en gros de pièces
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01095_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
dominants nord-est qui ne représentent que 40 % des vents du secteur, que la ligne à grande vitesse située à l’ouest du projet n’a pas été prise en compte, de même que ne l’a pas été le bruit engendré
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00621_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Sur l'intervention de l'association " Vents Contr'airs " et autres : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01732_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Sur les interventions de l'association " Collectif Environnement Champenois en péril ", de l'association " Qui sème le vent " et de Mme A : 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03110_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
En cas de vente de cet immeuble, l'acte de vente stipule que celle-ci sera résolue de plein droit si la désaffectation n'est pas intervenue dans ce délai.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01656_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
; – les décisions de rejet de ses réclamations sont entachées de défaut de motivation ; – le taux minimum de charges d’achat de matériaux déterminé à partir d’un échantillon de cinq entreprises de vente
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01093_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
La décision d'autorisation ou de refus de la demande est prise par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé ".
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