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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA06510_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00285_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
temporaire du domaine public conclue le 26 juin 2019 entre la ville de Paris et la société Stade Français Paris Gestion, relative à l'exploitation du stade Jean Bouin à Paris, ou à défaut, d'enjoindre
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04111_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01682_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
le maire de Cannes a délivré un permis de construire à la société à responsabilité limitée Immo Azuréen ayant pour objet la réalisation d’un immeuble comprenant vingt logements, des commerces et un parc
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03874_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
n'a été enregistrée que le 15 juin 2022 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, soit après l'expiration du délai de quarante-huit heures prévu par les dispositions précitées, est irrecevable parce
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02508_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
frais d'expertise à la charge de la Ville de Paris.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04647_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
En l'absence de paiement de la part de la société Phenomen films Paris, la Ville de Paris a demandé la condamnation de la société Phenomen films Paris à lui verser la somme de 1 800 624,27 euros.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04175_20240227
27 février 2024
27 février 2024
D'une part, il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de ce que la décision refusant à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01578_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Par un jugement n° 2010927/2-1 du 8 février 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04939_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un jugement n° 2219991 du 21 octobre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04980_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un jugement n° 2220787/8 du 31 octobre 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01372_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La SCI Le Parc Condéen, au sein de laquelle les époux A détiennent des parts, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité sur la période courue du 1er janvier 2011 au 30 septembre 2013, étendue aux
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02641_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
d'annuler, d'une part, l'arrêté du 3 juillet 2017 par lequel la maire de Paris ne s'est pas opposée à la déclaration préalable de travaux déposée par la SCI Daguerre pour la modification de la façade,
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04945_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
et la Ville de Paris.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04065_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA03116_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Ces dispositions font obstacle, en tout état de cause, à ce que soit l'Etat, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, soit condamné au remboursement des dépens.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01390_20220507
7 mai 2022
7 mai 2022
Fait à Paris, le 7 mai 2022. La Conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris P.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01653_20220817
17 août 2022
17 août 2022
En dernier lieu, aux termes du 2 de l'article 3 du règlement (UE) n° 604/2013 : " () Lorsqu'il est impossible de transférer un demandeur vers l'État membre initialement désigné comme responsable parce
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04969_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
est celui que les critères énoncés au chapitre III désignent comme responsable. / 2. () Lorsqu'il est impossible de transférer un demandeur vers l'État membre initialement désigné comme responsable parce
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00358_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Aux termes de l'article 3 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " 1.
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