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supporte un ensemble disparate de 16 logements en plusieurs bâtiments sur rue et sur deux étroites courettes, que les alimentations électriques aériennes sont en mauvais état, que les réseaux mélangent parfois

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CAA

5ème chambre

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Admin. Appel

6 mars 2025

l'anesthésie dont elle s'apprêtait à faire l'objet, le livret remis à l'intéressée en prévision de la réalisation de l'intervention chirurgicale précisant notamment que " l'anesthésie et la chirurgie sont parfois

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CAA

6ème chambre

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Admin. Appel

1 avril 2025

instance que les reproches qui ont pu lui être adressés étaient injustifiés et il ne résulte pas de l'instruction que les remarques du supérieur hiérarchique de Mme D ou son mode de relation, certes parfois

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00311_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

plusieurs centaines de tickets de caisse émis notamment par les enseignes Castorama, Animalis, Conforama, Leroy Merlin et Brico Dépôt pour l'achat de fournitures diverses, de petits matériels ou matériaux, parfois

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01378_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

.. au sein du CSP Martigues », et, dans celle dressée pour l’année 2025, il est écrit : « B... est un agent engagé de longue date, qui s’est fortement investi dans ses fonctions syndicales, mettant parfois

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01459_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

il avait adressé des messages tendancieux sur Facebook au moment des congés de Noël et avait demandé de rester après un cours et avoir tenu des propos pendant les cours sur des sujets inappropriés, parfois

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01700_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

Ainsi, l'expert indique que " la concentration parfois exceptionnellement forte en bactéries fécales de ces ruissellements laisse à penser que sur un des jardins en amont les ruissellements pluviaux passent

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA01837_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

nombreux retards dans la restitution de tâches confiées, que ne sauraient expliquer des contingences matérielles ni les contraintes familiales et personnelles dont s'est prévalu l'intéressé, d'une façon parfois

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02524_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

A se plaignent de façon récurrente de ce qu'il s'adresse à eux de manière agressive et parfois même grossière.

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL22503_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

Il résulte de l'instruction, et notamment du constat d'huissier établi les 23 et 24 juillet 2020, que plusieurs véhicules présentent sur leurs carrosseries des impacts et des rayures parfois très importants

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CAA

1ère Chambre

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Admin. Appel

24 janvier 2023

Lê portant des numéros de Siren différents, parfois des adresses différentes, alors que cette activité n'était pas connue de l'administration et n'avait pas été déclarée à un centre de formalités des entreprises

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02168_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

incombe la charge de vérifier la régularité des milliers de factures qu'elle traite annuellement avant de les payer, soit à des manquements de ses fournisseurs dans l'émission des factures, tenant parfois

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT02104_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

D'une part, il est désormais admis, sur le plan scientifique, que l'inhalation de poussières d'amiante, sur une durée longue, peut, à plus ou moins long terme, et parfois vingt à trente ans après l'exposition

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT02109_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT03492_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

agent a été de nouveau alerté quant à sa posture en 2017 et 2018 par sa supérieure hiérarchique avec laquelle les relations sont difficiles, en raison d' " un tempérament entier et un mode d'expression parfois

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01605_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

D... ne s’est jamais accompagnée de complications hémorragiques, qui peuvent parfois être observées dans les formes sévères de cette pathologie, de sorte qu’un traitement par anticoagulants était particulièrement

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CAA

6ème chambre

DCA_25NT00723_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

B... se plaint également des difficultés rencontrées avec sa collaboratrice de catégorie B, qui a rapidement refusé de le saluer et de collaborer avec lui, en se comportant parfois comme si elle était

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CAA

2ème Chambre

à une agression physiquec/M. D

DCA_23VE02693_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

D et les deux autres par Mme D, a causé aux requérants un préjudice financier qui n'a pas été compensé par l'accueil d'autant d'enfants, parfois pour des durées plus réduites, après cette date.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01850_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

des faits « pouvant être constitutifs de harcèlement » résultant de signalements de deux agentes faisant état d’un comportement irrespectueux et humiliant de la part de l’intéressé, s’accompagnant parfois

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03523_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

Vichy ; Considérant ce qui suit : 1.L'enfant A D, né le 5 avril 2009 au centre hospitalier de Vichy, présente un handicap imputable à une encéphalopathie anoxo-ischémique d'origine intra et per-partum

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