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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA02911_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02752_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision par laquelle le maire d’Alès a refusé de lui accorder un congé d’invalidité temporaire imputable au service, d’annuler les arrêtés
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00854_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision par laquelle le maire d’Alès a refusé de lui accorder un congé d’invalidité temporaire imputable au service, d’annuler les arrêtés
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02510_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de " traiter son dommage d'invalidité ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00237_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
administratif de Rennes d'annuler la décision du 15 juillet 2020 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest a refusé de lui attribuer le bénéfice de l'allocation temporaire d'invalidité
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03509_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00555_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 septembre 2020 par lequel le maire de Bordeaux l'a admise au bénéfice d'une pension de retraite pour invalidité
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00216_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle le préfet de la Guadeloupe l'a radiée des cadres et l'a admise de manière anticipée à la retraite pour invalidité
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04225_20240208
8 février 2024
8 février 2024
préalable et sa demande tendant à ce que sa situation soit régularisée avec sa mutuelle, au regard de ses salaires et de son avancement, ainsi que sa demande tendant à être placée à la retraite pour invalidité
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02005_20240208
8 février 2024
8 février 2024
préalable et sa demande tendant à ce que sa situation soit régularisée avec sa mutuelle, au regard de ses salaires et de son avancement, ainsi que sa demande tendant à être placée à la retraite pour invalidité
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02198_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 18 mars 2021 par laquelle le recteur de l’académie d’Aix-Marseille a rejeté sa demande de congé pour invalidité temporaire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03138_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
En demandant à la cour d'annuler l'arrêté du 12 février 2018 par lequel le président du CCAS de Sisteron a prononcé d'office son admission à la retraite pour invalidité, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00372_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
La commune de Mulhouse a prononcé son admission à la retraite pour invalidité par un arrêté du 6 septembre 2021.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03010_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par ailleurs, aux termes de l'article L. 341-1 du code de la sécurité sociale : " L'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité réduisant dans des proportions déterminées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00839_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
d'annuler la décision du 14 avril 2022 par laquelle le ministre de l'éducation, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche a rejeté sa demande d'allocation temporaire d'invalidité
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02972_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 5 janvier 2021 du directeur du Groupement hospitalier de territoire Atlantique 17 majorant son taux d'allocation temporaire d'invalidité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03421_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A... demande d’annuler l’arrêté du 17 septembre 2025 par lequel le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité de son permis de conduire pour solde de points nul ainsi que la suspension de cette décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00165_20260211
11 février 2026
11 février 2026
au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision du 15 février 2023 par laquelle la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales a rejeté sa demande de rente d’invalidité
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00225_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 20 avril 2021 par lequel le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant au bénéfice d'une allocation temporaire d'invalidité
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02024_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
à un niveau permettant la liquidation de la rente viagère d'invalidité à laquelle elle a droit et de maintien de ses droits à plein traitement sur la période courant du 8 mars 2016 à la date de mise à
Source officiellePage 35 sur 173