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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02982_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
CEESO Lyon) a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 9 août 2023 par laquelle le ministre de la santé et de la prévention lui a refusé la délivrance d’un agrément pour l’augmentation
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02193_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
des agents pénitentiaires, d’autre part, à verser à la seconde, la somme de 1 875 449 euros en réparation de son préjudice résultant des troubles dans ses conditions d’existence, lesdites sommes augmentées
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02002_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
condamner la métropole du Grand Nancy à verser à la société Atelier Barani la somme de 5 877,63 euros HT avec révision de prix, soit 7 053,16 euros TTC, au titre du solde d'honoraires lui restant dû, augmentée
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02693_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
condamner la commune de Grasse in solidum avec la société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL) à verser à la société Les Parfumeries Fragonard la somme totale de 5 980,78 euros, augmentée
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05450_20260203
3 février 2026
3 février 2026
de 5% des dépenses du compte 606 « achats non stockés de matières et fournitures » et de l’augmentation des dépenses d’alimentation extérieure en raison de la hausse du prix des repas et de la nécessité
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00610_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
000 euros correspondant à l'indemnisation des troubles de jouissance subis et 10 000 euros correspondant à l'indemnisation des conséquences dommageables du chantier de remplacement des menuiseries, augmentée
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21526_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
des pièces du dossier que si le projet de passage à une organisation en 12 heures a initialement résulté d'une volonté du personnel soignant, il n'en demeure pas moins que cette organisation permet d'augmenter
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02868_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B le 4 octobre 2013, l'acte authentique de vente a été signé le 27 mars 2014.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_25PA01298_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
d'une part, et " sans délai ", la somme de 14 757,90 euros " à raison de 250 euros de pénalité par jour ", d'autre part, " les intérêts de 547,90 euros de dommages et intérêts sous contraintes d'augmentation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT03075_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner la commune de Vue à lui verser la somme de 25 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la réclamation préalable du 19
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00303_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Enfin, aux termes de l'article R. 421-7 du même code, le délai " est augmenté de deux mois pour les personnes qui demeurent à l'étranger ". 2.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00843_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
B des pertes de rémunération correspondant à la prise en compte des services accomplis en qualité de professeur assistant aux Pays-Bas à hauteur de la moitié seulement au lieu des deux tiers, augmenté
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00793_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il ressort également des pièces du dossier, notamment de l'acte dressé en la forme authentique le 10 mars 2023, que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02607_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il résulte également de l’instruction que si l’acte authentique de vente stipulait un prix de 1 100 000 euros, la SARL OPV Construction a effectivement réglé à M. E... une somme de 1 000 000 euros.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02773_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
La caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme demande à titre principal que la condamnation de la communauté de communes à son profit soit augmentée de la somme de 478,70 euros.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01547_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il a condamné le syndicat intercommunal des Eaux de Combe Noire à verser à la société Petavit la somme de 117 612,99 euros, augmentée des intérêts moratoires et de leur capitalisation.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04944_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
origine dans un surcroît d’activité attesté de manière objective du fait d’une performance historique du marché immobilier français et plus particulièrement du marché des bureaux en Ile de France ; l’augmentation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02439_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
communes sur le fondement de ces dispositions, eu égard au caractère saisonnier de l’activité, aux publics spécifiques visés (enfants et adolescents), dans une visée éducative, et à l’impossibilité d’augmenter
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01244_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Le projet comporte en outre une perméabilisation du parking extérieur, réalisé en pavés drainants, ainsi, plus généralement, une augmentation des espaces perméables, passant de 1 195 m² à 1 570 m² et des
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00318_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
B A D a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la commune de Gennevilliers à lui verser les sommes de 288 292,62 euros et de 81 004,70 euros, augmentées des intérêts à compter
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