Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01135_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04233_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente-assesseure, Mme Rey-Gabriac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2022.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01308_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Rey-Bèthbéder, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Gournay, représentant M. I.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02853_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Rey-Bèthbéder, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bosc, représentant M. A... et de Me De Crasto, représentant la commune d’Écoyeux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02329_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Plusieurs commerces y sont également implantés dans des locaux que la régie met à disposition des exploitants.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00856_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
E... et Mme B..., re résentés ar Me Candas, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2103728/1-2 du 19 décembre 2023 du tribunal administratif de aris ; 2°) de rononcer la décharge
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02646_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
l'article L. 251-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'autorité administrative compétente peut, par décision motivée, obliger les étrangers dont la situation est régie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02557_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
au réseau d'eau potable, et de condamner ladite régie à leur verser la somme de 2 000 euros au titre de dommages et intérêts.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00651_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Le président de la 3ème chambre, Éric Rey-Bèthbéder N°22TL00651
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00740_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Rey-Bèthbéder La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01624_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Pour le président de la cour administrative d'appel empêché, Le premier vice-président de la cour, Eric Rey-Bèthbéder Pour expédition conforme, La greffière en chef N°23TL01624
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03228_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL22201_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023. La rapporteure, K.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01223_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. Le rapporteur, N.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01367_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2024.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01394_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2024. La rapporteure, C.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01401_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025. Le rapporteur, N.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02323_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2024. Le rapporteur, N.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00059_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juillet 2024. La rapporteure, K.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00181_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2024. La rapporteure, K.
Source officiellePage 35 sur 403