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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00505_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
cadastrée section AO n° 17 ainsi que des parcelles AL n°s 39 et 40, le classement pour partie en zone agricole et pour partie en zone naturelle de la parcelle cadastrée section AO n° 153 et le classement
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00793_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B n'est plus propriétaire de la parcelle cadastrée section B n° 2680, issue de la division de la parcelle n° 1823, supportant la maison d'habitation bénéficiaire de la servitude de passage autorisée par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03542_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
La parcelle A 36 est à l'état naturel.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03544_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Une frange des parcelles 3, 4, 9, 10 et 24 fait l'objet d'un tel classement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04126_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La SCI Sofia est propriétaire de la parcelle cadastrée section AI n°138 située 11 bis rue du Meilleur Ouvrier de France à Mérignac (33).
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02213_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B... sous réserve d’utiliser l’accès existant au sud de la parcelle et assorti d’une prescription selon laquelle il est interdit au pétitionnaire de créer un nouvel accès par le nord de la même parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02817_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Enfin, la parcelle cadastrée section D n° a été divisée en trois parcelles cadastrées D nos , et .
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00274_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
, ni soutenir qu'il n'est donné aucune justification de " l'inconstructibilité totale d'une parcelle par l'application de l'article 5 du règlement ", lorsque cette parcelle est " marquée à 100 % par la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02249_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
M. et Mme A sont propriétaires, sur le territoire de la commune de Jatxou, des parcelles cadastrées section AD n°s 462, 464 à 467 et 524.
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00726_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
ordonnance n° 2000389 de la présidente du tribunal du 9 février 2023, le tribunal administratif de Pau a annulé la délibération contestée en tant qu'elle classe en zone agricole et pour partie la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03767_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
cadastrée section ... ; 4°) d’enjoindre à la commune de Saint-Jorioz d’abroger le zonage par le plan local d’urbanisme de la commune de la parcelle cadastrée section ... afin de classer cette parcelle
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02458_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
cadastrée AH 21, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe sa parcelle en zone UP et l'immeuble édifié sur cette parcelle en patrimoine bâti d'intérêt local 2 étoiles, et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01930_20240229
29 février 2024
29 février 2024
argument au soutien de l'erreur manifeste d'appréciation du classement de ces parcelles, doit être écarté.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03151_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Le PLU en litige maintient le classement de la parcelle BO84 en agricole et classe les parcelles BO85 et 86, anciennement classées en zone constructible, en zone agricole.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00978_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Sur la légalité du classement en zone naturelle d'une partie de la parcelle AL n° 90 : 3.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01322_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
En tout état de cause, à supposer même que la décision du 15 novembre 2022 soit regardée comme valant aussi refus de procéder à l’acquisition de la parcelle de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00504_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles cadastrées section C nos 914, 1586, 1587, 1590 et 1592 et la partie Est de la parcelle n° 885 appartenant au requérant, enherbées et vierges de toute
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02836_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elle soutient que le classement en zone Nds des parcelles par le plan local d'urbanisme de la commune n'est pas illégal ; les parcelles en litige sont incluses au sein du schéma de cohérence territoriale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03549_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En quatrième lieu, la circonstance que les parcelles de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00236_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
En 2013, il a obtenu la levée de l'espace boisé classé sur la parcelle 473, mais non celle sur la parcelle 480.
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