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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02597_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Si des factures attestent de la livraison de béton et de la réalisation d’un mur de soutènement en avril 2017, pour un montant total de 5 982,72 euros, la facture établie le 20 juillet 2017 d’un montant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01447_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Elle soutient que : - les besoins d’assistance par un tierce personne de B...
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21835_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
A cette fin, elle effectue un diagnostic comportant une dimension prospective des besoins de santé, sociaux et médico-sociaux et des réponses existantes à ces besoins, y compris celles mises en œuvre dans
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00140_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
L'ONIAM ne conteste par ailleurs pas l'évaluation des besoins d'aide par une tierce personne faite par les experts. 11.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01139_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B... a été victime d’une chute d’environ trois mètres de haut alors qu’elle circulait à pied la nuit sur un chemin appartenant à la commune de Contes, et a heurté un escalier en béton.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02324_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
D'autre part, le besoin en assistance par tierce personne de M. C a été évalué à quatre heures par semaine avant consolidation de son état de santé et à trois heures par semaine après.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03023_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
A... termes de l’article 205 du code civil : « Les enfants doivent des aliments à leur père et à leur mère et aux autres ascendants qui sont dans le besoin ».
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03399_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
- l'arrêté du 13 novembre 2018 méconnaît les dispositions de l'article R. 5125-3 du code de la santé publique dès lors que le transfert de l'officine ne permet pas de répondre de façon optimale aux besoins
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00146_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il soutient que : - la durée du besoin à couvrir en cas de remplacement d’un professeur des écoles ne dépend que de la durée de l’absence de l’intéressé sur chacune des périodes scolaires travaillées
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00898_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
en eau et, dans le même temps, la CAESM a vu ses besoins de distribution d'eau baisser ; l'eau achetée par l'opérateur de la CACEM à la SME aux fins de les alimenter provient, à 98 %, des ouvrages en
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03745_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
ne l’interdisait et que cela était annoncé par le règlement de la consultation ; - c’est à tort que le tribunal a écarté le moyen tiré de ce que l’autorité concédante a insuffisamment défini ses besoins
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02675_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
L'origine des fissures apparues sur le béton résulte ainsi d'une exécution non conforme aux stipulations contractuelles.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01485_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
est vu délivrer une autorisation d’occupation temporaire et ces matériels ont été enlevés dès l’achèvement des travaux ; enfin, il a de lui-même procédé au retrait de l’épi rocheux et des gravats en béton
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01952_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
, en tête du pan de couverture, dans la confection du chéneau et au niveau des joints métal-béton, étaient apparents au moment des opérations de réception. 6.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01579_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
de plusieurs charges d'exploitation courante, ainsi que de dépenses exposées par cette société pour la transformation, l'aménagement ou l'amélioration des locaux qu'elle prend en location pour les besoins
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01098_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
D, en l'absence de justificatifs des dépenses effectivement engagées, n'établit pas que la somme mensuelle de 1 500 euros était uniquement destinée à son enfant et proportionnée à ses besoins.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02596_20250228
28 février 2025
28 février 2025
S'agissant de l'ampleur des besoins en assistance par une tierce personne, l'arrêt de la cour du 25 juin 2019 est devenu définitif en tant qu'il a fixé à 16 heures par jour en moyenne le besoin d'assistance
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01489_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Besson-Ledey La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02546_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Besson-Ledey
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02720_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Besson-Ledey
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