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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA00108_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Isabelle Marion, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03078_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente, - Mme Isabelle Marion, première conseillère ; - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03079_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente, - Mme Isabelle Marion, première conseillère ; - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03271_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Isabelle Marion, première conseillère, - Mme Gaelle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03940_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Isabelle Marion, première conseillère. - Mme Gaelle Dégardin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00209_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La rapporteure, Charlotte IsoardLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05229_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère ; - Mme Isabelle Marion, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03812_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2021, régularisée par un mémoire enregistré le 7 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Manson, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX01038_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01064_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02088_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
La rapporteure, Kolia GallierLa présidente, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne en ce qui le concerne, et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02585_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03089_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La rapporteure, Christelle DLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01850_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Yohann Marcon.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20825_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
décision d'un défaut d'examen ou commis une erreur de droit méconnaissant l'étendue de son pouvoir de régularisation en estimant que la production par l'intéressé d'une promesse d'embauche en qualité de maçon
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03266_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
D'autre part, si le préfet de Seine-et-Marne ne pouvait se fonder sur la circonstance que l'autorisation de travail présentée par l'employeur de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01441_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Entreprises, entreprise de maçonnerie et de travaux publics, fabrication vente d’agrégats et de matériaux de construction, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04589_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B est nu-propriétaire de la moitié indivise d'une maison d'habitation située à Cargèse, alors occupée par sa grand-mère, Mme C veuve .
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA04228_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A... vit en France depuis huit ans à la date de l’arrêté attaqué et y exerce une activité professionnelle en qualité de maçon depuis l’année 2019, compte tenu de ses conditions de séjour en France, le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00335_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A a préparé un CAP maçonnerie et obtenu un contrat d'apprentissage, il n'a produit aucun relevé de notes et n'a pas obtenu le CAP. 10. Dans ces conditions, même si M.
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