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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL02973_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Lafon, président assesseur. Rendu public A mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. Le président-rapporteur, A. DL'assesseure la plus ancienne, M. C Le greffier, F.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00321_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
de séjour ne répond pas aux exigences de motivation telles que prévues par les articles L. 211-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration dès lors que la motivation est laconique
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03529_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Le requérant se borne à invoquer, de manière générale et laconique, les risques qu'il encourrait en cas de retour au Cap-Vert, sans caractériser la nature de ces risques ni apporter le moindre élément
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01164_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
S'il indique, de manière laconique et peu circonstanciée, qu'il " a tissé des liens sociaux importants " en France et qu'il y " est parfaitement intégré ", il se borne à produire des attestations témoignant
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00216_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
2016, date de son courrier rédigé à l'attention du chef de la division des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation de l'académie d'Orléans-Tours dans lequel elle mentionne le caractère laconique
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03134_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Lafon, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00177_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Lafon, président-assesseur, Mme Crassus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. Le rapporteur, N.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00219_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Lafon, président-assesseur, Mme Crassus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. Le rapporteur, N.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00264_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme E et M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00315_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21765_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01068_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport B Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00868_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2024. Le président rapporteur, É.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02491_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Lafon, président-assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 18 juillet 2024. Le président-rapporteur, A.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00363_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. Le président-rapporteur, A.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01862_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B A, représenté par Me Lafon-Bailly, demande à la cour de confirmer le jugement n° 2402287 du 10 juin 2024 en ce qu'il a annulé l'arrêté du 12 avril 2024 en tant qu'il porte refus de délai de départ volontaire
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21851_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. Le président-rapporteur, A. CL'assesseur le plus ancien, N.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22249_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. Le président-rapporteur, A.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00120_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. Le président-rapporteur, A.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00121_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. Le président-rapporteur, A.
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