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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03149_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01936_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Si elle estime qu'un projet n'est pas compatible avec le marché intérieur, aux termes de l'article 107, elle ouvre sans délai la procédure prévue au paragraphe précédent.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01667_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00765_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
2014, subdéléguant le droit de préemption de la commune à la SPL Chartres Aménagement, a été publiée et transmise à la préfecture le 4 mars 2014 et également affichée entre le 4 et le 7 mars 2014, selon
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02481_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Au cours du mois de mars 1998, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00217_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
présence exigée par le 1°) de l'article 6 de l'accord franco-algérien, c'est à bon droit que pour ce motif, le préfet a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, sans qu'il y ait besoin
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00968_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un arrêté du 1er mars 2023, le préfet du Nord a décidé de transférer M. B aux autorités italiennes.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00969_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un arrêté du 1er mars 2023, le préfet du Nord a décidé de transférer Mme A aux autorités italiennes.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01042_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Viard, présidente rapporteure, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01800_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par une ordonnance du 24 mars 2023, l'instruction a été close à la date du 20 avril 2023, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02009_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
l'Etat le versement à Me Mary de la somme de 1 000 euros.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02526_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler la décision implicite du 26 mars 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé d'indemniser le préjudice
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00215_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la recevabilité de la requête n° 24DA00216, que M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00616_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 mars 2024 et le 9 janvier 2025, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00771_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Sur la légalité de l'arrêté du 5 mars 2018 prononçant la radiation des cadres de Mme B : 5.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01256_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Rolin, représentant la Société d’Exploitation des Ports du Détroit.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01865_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B E a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 26 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de délivrer à M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00042_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00322_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Niquet, représentant la commune de Chépy.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01021_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par un jugement n° 2100514 du 15 mars 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande.
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