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En outre, la société Diatan 2000 produit en appel un tableau de neuf véhicules présents et photographiés lors de la visite du 9 octobre 2019 et il en ressort qu'ils ont tous été broyés entre le mois d'octobre

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01623_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

de diverses dépenses pour un montant total non contesté de 6 928,42 euros, sous la forme d'un livre sur les repas adaptés, de séparateurs de doigts, de housse pour plancher de transfert, de kit mini bras

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

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Admin. Appel

14 septembre 2023

A B, père de la victime, daté du 23 août 2017, a conclu à un " traumatisme du bras droit responsable d'une fracture de l'humérus droit, avec une évolution marquée par des troubles neurologiques et une

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02661_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

L'état de ses veines ne permettant pas de procéder aisément à une injection dans un bras de façon usuelle, une perfusion a été mise en place sur une petite veine frontale gauche.

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT00329_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

A B, est autorisé à exploiter depuis 2005 un élevage avicole et bovin sur les sites de " Mougau Bihan ", " Mougau Bras " et " Kermonoual " sur le territoire de la commune de Commana (Finistère).

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE00089_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

a été informée immédiatement après l'opération par le personnel hospitalier de ce qu'une de ses dents avait été arrachée et des circonstances de l'apparition de ce dommage et des ecchymoses sur ses bras

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00208_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

la demande du comité médical relevant qu’ « une reprise professionnelle ne pourra se faire que sur un poste ne comportant pas de charges supérieures à 7 kilos et ne comportant pas d’activité avec les bras

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01806_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

dans les minutes précédant le coup qu'il a reçu, à proximité immédiate d'un groupe d'émeutiers, qu'il courait dans la même direction que les membres de ce groupe et qu'une image le montre écartant les bras

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02281_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

Au contraire, ils indiquent eux-mêmes, dans leurs écritures, que " l'ensemble des digues y comprises les digues agricoles le long du bras d'Avignon [sont] gérées par l'Association syndicale constituée

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02302_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

Au contraire, le GAEC La Croix de Rhodes indique lui-même dans ses écritures que " l'ensemble des digues y compri[s] les digues agricoles le long du bras d'Avignon [sont] gérées par l'Association syndicale

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01368_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

" d'un montant de 35 880 euros, assortie d'un document non daté, ni signé, comportant la liste des missions que recouvrent l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations Montauban, Montech et Brax

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_18MA02098_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

bénigne à l'œil dont été atteinte Mme G C alors âgée de 10 ans, un dysfonctionnement de la pédale de verrouillage a déclenché un mouvement brutal du microscope à l'origine d'un mouvement inadéquat du bras

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_18NC01902_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

litigieuse d'une fracture du coude et d'une contusion rachidienne a engagé des dépenses pour l'acquisition de vêtements découpés lors de son arrivée à l'hôpital après sa chute et pouvant être portés avec un bras

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CAA

6ème chambre

DCA_19VE01898_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

En troisième lieu, l'absence de pratiques d'activités sportives ou de loisirs ainsi que l'atteinte portée temporairement à la vie sexuelle et l'impossibilité de prendre son enfant dans ses bras constituent

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02160_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

Dans la matinée du 16 décembre 2018, la mise en évidence d’une différence substantielle de sa tension artérielle au niveau des deux bras a justifié des examens complémentaires qui ont réorienté le diagnostic

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01755_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

Toutefois, les attestations de la direction générale des douanes et droits indirects précisant la production annuelle d'hectolitres d'alcool pur produits à partir de cannes à sucre broyées pour les périodes

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04379_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

sa demande le 22 mai 2015 au motif que " les commerces de restauration ambulants ne sont pas autorisés, sur notre municipalité, car ils se trouvent en concurrence directe avec les restaurants et brasseries

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04753_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Considérant ce qui suit : Mme F..., née le 10 janvier 1978, s’est rendue au service des urgences de la Polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine le 20 juillet 2015, vers 20 h, pour des douleurs au bras gauche

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CAA

8ème chambre

DCA_20PA01725_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

C a perçu des revenus, d'une part, liés à son activité au sein de l'hôpital Sainte-Camille à Bry-sur-Marne à hauteur de 77 841 euros et, d'autre part, au titre de son activité libérale de rhumatologue

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00491_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

En premier lieu, l'expert a constaté, du fait de l'ensemble des complications subies par la requérante, un déficit fonctionnel permanent qu'il a évalué à 6 %, du fait de la limitation du mouvement du bras

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