Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01596_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il soutient que : – le jugement est insuffisamment motivé ; il ne mentionne pas le passeport biométrique produit dans le cadre d’une note en délibéré ; – le refus de titre de séjour est insuffisamment
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00752_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Enfin, la carte d’identité consulaire produite devant la préfète du Gard et le passeport biométrique délivré par les autorités guinéennes le 22 décembre 2022, qui reprennent les informations contenues
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00480_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
D, le préfet de la Loire a estimé, après avoir rappelé que les ressortissants géorgiens détenant un passeport biométrique en cours de validité sont dispensés de visa pour les séjours de moins de trois
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02108_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
attache auprès des autorités étrangères afin de faire procéder à la vérification de l'authenticité de documents d'état civil, et que la délivrance d'une carte d'identité consulaire ou d'un passeport biométrique
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02323_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Au demeurant, la délivrance par les autorités guinéennes d'une carte d'identité consulaire ou, à hauteur d'appel, d'un passeport biométrique ne suffit pas à établir l'authenticité de ces documents dès
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00492_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A avec les données biométriques de la base de données Visabio, la préfète de la Gironde a constaté que les empreintes et la photographie de l'intéressé correspondaient à celles de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00099_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A a produit un passeport biométrique valable du 7 septembre 2020 au 6 septembre 2025, un extrait du registre des actes d'état civil de Lopou du 6 novembre 2018 le déclarant né le 10 avril 2002 à Vieil-Ousrou
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00923_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
requérant produit, pour la première fois en appel, un nouvel extrait d'acte de naissance du 12 décembre 2023, la copie certifiée conforme du premier volet de son acte de naissance et une carte d'identité biométrique
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01208_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
D, ressortissant colombien né le 18 octobre 2002, est entré en France le 28 septembre 2021, muni de son passeport biométrique colombien.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03152_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
M. et Mme B, ressortissants bosniens, sont entrés en France le 28 octobre 2013 sous couvert de leurs passeports biométriques afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiés.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01358_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
F A et Mme E, née B, ressortissants macédoniens, sont entrés sur le territoire français, avec leurs deux enfants, le 22 juillet 2015 sous couvert de passeports macédoniens biométriques afin d'y solliciter
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02445_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL02445, la fédération française de la course camarguaise, représentée par Me Bigonnet
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03121_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Pour y participer, elle a exposé des frais s'élevant à un total de 514,46 euros, soit 37,40 euros de taxi et 477,06 euros d'avion, comprenant des billets à 293,06 euros et d'autres billets, après échange
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00900_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Toutefois, les justificatifs produits à concurrence de ce montant, à savoir des billets d'avion et des factures d'hôtel, ne correspondent ni dans les dates, ni dans les montants, aux neuf écritures de
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL03016_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Elle produit un billet d'autocar à son nom, laissant supposer qu'elle serait entrée en France le 10 mars 2020, en provenance directe d'Espagne, État partie à l'accord de Schengen.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01530_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Il ressort également des pièces du dossier, notamment de photos et de billets de train, ainsi que des déclarations concordantes de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03994_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
qu'il exerce les fonctions de collecteur de fonds au profit de ce mouvement depuis le mois de juin 2014, mission dont il s'acquitte dans les départements de l'Hérault et du Vaucluse par la vente de billets
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01296_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
attester du maintien du lien familial dans ce contexte, un unique formulaire de demande de visite en unité familiale du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan par sa compagne daté du 22 janvier 2025 et un billet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01332_20240215
15 février 2024
15 février 2024
troubles dans ses conditions d'existence et un préjudice matériel ; elle est atteinte, ainsi que son fils, de troubles psychologiques ; elle a dû procéder à des transferts d'argent à son fils et payer des billets
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02163_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Les requérants produisent aussi la réservation d'un billet d'avion, au départ de Paris et à destination d'Alger, au nom de Mme C, justifiant ainsi de la capacité de celle-ci à retourner dans son pays d'origine
Source officiellePage 35 sur 52