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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00173_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Sur les interventions : En ce qui concerne l'association Vent des Forts : 2.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00314_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par ailleurs, si la SARL RBS soutient que la surface consacrée à l'activité de " débit de boissons " est supérieure à celle de l'activité " magasin ", le plan produit par cette société mentionne une surface
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00539_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
La promesse de vente en cause prévoit que la vente aura lieu moyennant le prix de 3 000 000 d'euros, qui sera payable comptant le jour de la constatation authentique de la réalisation de la promesse, à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02293_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
attaqué est entaché d'insuffisance de motivation et de dénaturation de la proposition de rectification et de la décision de rejet de sa réclamation ; - concernant l'insuffisance d'actif, le prix de vente
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00745_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
cadastré ZB 311 et 312 situé chemin de Chauffour et, d'autre part, d'enjoindre au maire de Pompignac de délivrer un permis de construire, dans un délai de huit jours suivant la notification du jugement à venir
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00429_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
au profit de ses fournisseurs ; - les conventions commerciales conclues avec les fournisseurs distinguent les prestations de coopération commerciale des obligations inhérentes à l'opération d'achat-vente
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03471_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
et l'acte de vente ni pour être habilités à recevoir et à authentifier ces documents en vue de leur publication au fichier immobilier ; - elle est entachée d'un vice de forme et d'une erreur de fait
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01500_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
En troisième lieu, s'il résulte de l'instruction que l'activité de fabrication ne concerne qu'une surface de 3 457 m2 alors que le site exploité par la SAS Cornilleau est d'une surface totale de 10 465
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01121_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
tacite délivrée à Mme D C par le préfet de la région Normandie en vue d'exploiter un ensemble de parcelles, situées sur le territoire des communes de Brosville et Tourneville (Eure), représentant une surface
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03353_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Par délibération du 23 janvier 2018, le conseil municipal de la commune de Saint-Martin-de-Crau a approuvé la vente de la parcelle, renommée AX n°156 d’une superficie de 8907 m², à la société Aldi, pour
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21155_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A C a conclu un contrat de vente de la parcelle en litige au bénéfice de la commune de Restinclières pour un montant de 430 000 euros.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02516_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
de chaleur aux usagers et, d'autre part, une centrale de cogénération, permettant une vente d'énergie électrique à EDF et une vente de chaleur aux usagers.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01831_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A2 du règlement du plan local d’urbanisme (PLU) de Rousset dès lors, d’une part, qu’est prévue la création en sous-sol d’un garage et de locaux techniques de près de 100 m², soit plus de 30 % de la surface
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01852_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
à la construction de deux bâtiments en R+1 de logements collectifs sociaux et le lot 8 est destiné à la construction de trois bâtiments en R+1 coiffés d'un attique de logements collectifs, avec une surface
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01878_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
à la construction de deux bâtiments en R+1 de logements collectifs sociaux et le lot 8 est destiné à la construction de trois bâtiments en R+1 coiffés d'un attique de logements collectifs, avec une surface
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00500_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Ainsi, la surface locative constitue un des éléments de l’avantage spécifique procuré par la jouissance privative du domaine public.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00906_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
de 443 m², et une parcelle AP 352, située au n°120 de la même rue, d'une surface de 1 465 m².
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00610_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de la vente.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01845_20241124
24 novembre 2024
24 novembre 2024
C soutient que : - l'arrêté méconnait le plan de prévention des risques et les dispositions de l'article UG 2.1 du plan local d'urbanisme ; tant la superficie des surfaces existantes que des surfaces
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE02141_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Aux termes de l'article UPM 1-12 du règlement du plan local d'urbanisme relatif au stationnement : " 12.1.2 la surface de stationnement est au minimum de 2% de la SDP [surface de plancher] / Le nombre
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