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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_18VE02632_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2018, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01075_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Les HCL soutiennent que : - la demande de première instance était irrecevable en l’absence de qualité pour agir du secrétaire départemental, qui n’avait pas été autorisé à ester en justice ; - la demande
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00149_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un jugement n° 2321570 du 12 décembre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00940_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par un jugement n° 1812625 du 8 mars 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01441_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un jugement n° 2001027 du 28 avril 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00667_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par un courrier enregistré le 11 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Weyl, a demandé à la cour l'ouverture d'une procédure en exécution de l'arrêt n° 21BX03154 du 8 juin
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02972_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
En outre, quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci, l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique est publié par voie d'affiches et, éventuellement, par tout
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01185_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un jugement n° 2102562 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a fait droit à sa demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01187_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un jugement n° 2102557 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a fait droit à sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04497_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2021, la société Chaco, représentée par Me Ciaudo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1802147 du 4 novembre 2021
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03578_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par un jugement du 19 novembre 2021, le tribunal administratif de Rennes a, à la demande de la SCI Joyeux Immobilier, de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02166_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, la société Design Germain, représentée par Me Cazin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2007751/4-1 du 31 mars
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04577_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Sous le n° 22MA01042, par ordonnance du 6 avril 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a, sur la demande de la société C enregistrée le 23 juin 2020, décidé, l'ouverture d'une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01301_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2023, la SARL L’Espoir Ansois, représentée par Me André Icard, demande à la cour : d’annuler le jugement n° 2101176 du 14 mars 2023
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02970_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Baron, a annulé l’arrêt du 6 février 2014 et a renvoyé l’affaire devant cette cour.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00854_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. / Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE03228_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par une décision n° 490124 du 10 décembre 2024, le Conseil d’Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt et renvoyé l’affaire devant la cour.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03656_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
G... dans son établissement et a rejeté le sur lus de la demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00943_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2021, le ministre de la transition écologique demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 décembre 2020 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00077_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
dossier accompagnant toute demande de création, transfert ou regroupement d'officines de pharmacie, à l'exception de celles portant sur l'ouverture d'une officine au sein d'un aéroport en application
Source officiellePage 34 sur 628