CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

115 949 résultats pour « code »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02991_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vu : - la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; - l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code civil ; - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01513_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

du travail ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01151_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

des procédures fiscales ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02406_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01427_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00009_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la fonction publique ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le décret n° 2022-250 du 25 février

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT03067_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03674_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu : - le code de l’éducation ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00827_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03185_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Il soutient que : - la condition d'urgence prévue par l'article L. 521-2 du code de justice administrative et par l'article R. 811-17 du même code est remplie ; - la mesure d'éloignement est dépourvue

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01319_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

mars 1988 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-640 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03514_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL21663_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code pénal et le code de procédure pénale ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01531_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

de procédure pénale et de l’article 131-5-1 du code pénal.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00340_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du patrimoine ;- le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22159_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ;

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02183_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ;

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05839_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi du 1er juillet 1901 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01524_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le décret n° 2007-18 du

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE00038_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Page 34 sur 5798

← PrécédentSuivant →