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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT03086_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Mme A a souscrit au cours de l'année 2011 à une augmentation du capital social de la société civile immobilière (SCI) Miami créée par les associés de la société à responsabilité limitée (SARL) Jeorca dont
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02434_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
jugement de défaut de motivation et de dénaturation des pièces du dossier sur la question de savoir si la participation avait été déterminée en fonction d’investissements ne pouvant être financés sans augmenter
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02491_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de la Guadeloupe à lui verser une provision d'un montant de 84 740,21 euros en principal augmentée
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00330_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
contracté le 17 octobre 2008 un prêt de 15 millions d'euros auprès de sa société mère avec pour terme une échéance au 30 avril 2014 et un taux d'intérêts basé sur le taux moyen annuel euribor 12 mois augmenté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02164_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
la proposition de rectification est insuffisamment motivée ; - les différents travaux réalisés sur l'immeuble dont ils ont acquis un lot ne sont pas des travaux de reconstruction, en l'absence d'augmentation
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02960_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Par une délibération n° DE-051-2024 du 9 juillet 2024, le conseil municipal de Tarascon sur Ariège a décidé, en l'absence d'augmentation ou de prévision d'augmentation du point d'indice 2024, d'instaurer
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00580_20260202
2 février 2026
2 février 2026
de Montreuil, qui a transmis sa demande au tribunal administratif de Lille, de condamner le syndicat intercommunal d’assainissement de Valenciennes (Nord) à lui verser la somme de 184 446,60 euros, augmentée
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02803_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de 320 245,12 euros correspondant au solde des travaux effectués dans le cadre du marché n°2007-2325 et, subsidiairement, la somme de 55 563,02 euros correspondant à la retenue de garantie, sommes augmentées
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03330_20240201
1 février 2024
1 février 2024
de 674 001,29 euros toutes taxes comprises (TTC), correspondant aux redevances et indemnités d'occupation du domaine public non payées au cours de la période du 1er janvier 2018 au 28 janvier 2022, augmentée
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01060_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Sur cette même période, la population de la zone primaire d'influence cinématographique a également augmenté de 7,9 %.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02445_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Des travaux d'aménagement interne, quelle que soit leur importance, ne peuvent être regardés comme des travaux de reconstruction que s'ils affectent le gros œuvre ou s'il en résulte une augmentation du
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21173_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
prenant en charge ses frais médicaux et en rétablissant son droit à pension de retraite, de condamner la commune de Fenouillet à lui verser la somme de 12 622 euros en réparation des préjudices subis, augmentée
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02089_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Néanmoins, le projet de la société Bourges Dis soumis à autorisation consistait en l'augmentation des surfaces de vente par une requalification des réserves, sans augmentation de la surface du bâtiment
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04943_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
. / Cette ancienneté de carrière est calculée sur la base : / 1° Pour les fonctionnaires relevant de leur grade de recrutement, de la durée statutaire du temps passé dans les échelons de ce grade, augmenté
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01857_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
sont en tous points identiques à celles qui préexistaient avant la réalisation des travaux, n'ont pas eu pour objet de prolonger la durée d'utilisation probable du bâtiment et n'ont pas entraîné l'augmentation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03145_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
, d'arrêter le montant du décompte de résiliation de son marché à la somme de 47 224,50 euros HT et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 45 809,50 euros HT au titre du solde de son marché, augmentée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01850_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
des intérêts au taux légal à compter du 1er janvier 2015, ainsi que la somme de 24 600 euros au titre de la subvention municipale due pour l'année 2016, augmentée des intérêts au taux légal à compter
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00551_20260219
19 février 2026
19 février 2026
est pas corrélative de l’évolution de la croissance des résultats de la société au cours de la même période, dont le chiffre d’affaires a diminué de 22 % en 2014 et dont les capitaux propres n’ont augmenté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01564_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
commune de Reichstett a accordé un permis de construire et de démolir à la SAS Reichdis sur un terrain situé 11 rue du Général de Gaulle à Reichstett pour la restructuration d’un magasin existant avec augmentation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02594_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
de 10 m² par personne jusqu’à huit personnes et de 5 m² par personne supplémentaire au-delà de huit personnes ; b) en zones B1 et B2 : 24 m² pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée de
Source officiellePage 34 sur 373