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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02395_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Rey-Bèthbéder a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00115_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Rey-Bèthbéder a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00992_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00755_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Rey-Bèthbéder au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL03126_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Rey-Bèthbéder a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01948_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Rey-Bèthbéder a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL00174_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Rey-Bèthbéder, -les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22051_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL22392_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Rey-Bèthbéder, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00149_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00204_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00205_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00206_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00207_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20939_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21036_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21275_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, de nationalité russe, est entré en France en janvier 2018, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21290_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21300_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Rey-Bèthbéder, président-rapporteur. - et les observations de Me Tercero, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01009_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Délibéré après l'audience du 6 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.

Source officielle

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