Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes de l'article R. 776-9 du code de justice administrative, dont les dispositions ont été reprises depuis à l'article R. 911-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces produites par le préfet en première instance, d'une part, que l'arrêté contesté, qui mentionnait les voies et délais de recours, a été notifié à M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.