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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02645_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
en zone NC est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que ces parcelles ne font pas l'objet d'une exploitation agricole et sont situées à proximité de parcelles classées en zone UD ; ses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02646_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
en zone NC est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que ces parcelles ne font pas l'objet d'une exploitation agricole et sont situées à proximité de parcelles classées en zone UD ; ses
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02468_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Or, d'une part, le classement des parcelles cadastrées section AM n°s 39 ou 42 en zone N n'a pas pour effet d'ouvrir ces parcelles à l'urbanisation.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03655_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
et entraîne une rupture d'égalité par rapport à une autre parcelle classée en zone A ; - le classement en zone IIAU des parcelles situées à proximité immédiate du nouveau site d'exploitation du GAEC
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03383_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Possession a approuvé son plan local d'urbanisme en tant qu'elle classe la parcelle cadastrée section AH n° 288 en zone N et en espace boisé classé et la parcelle cadastrée section AH n° 287 en zone AUB
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00951_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Si elle se situe à proximité de parcelles bâties appartenant à un hameau, elle en est séparée par deux parcelles non bâties au sud et par une route à l'est.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02281_20230214
14 février 2023
14 février 2023
vingt logements mixtes sur toutes ces parcelles.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01521_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de localisation de 1,1 appliqué depuis 2017 à la seconde parcelle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03568_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
355, à une partie du nord de la parcelle 354, à la partie sud de la partie 351 et à la parcelle 342, est entaché d’erreur manifeste d’appréciation en raison de l’absence de correspondance entre le périmètre
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01589_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
à démolir le trottoir réalisé au droit de cette parcelle B 426 dans toute sa largeur jusqu'au chemin rural CR 41 et sur une longueur de 4 mètres aux fins de rouvrir l'accès de la parcelle B 426 au CR
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02151_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
les parcelles litigieuses au nord.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03108_20230214
14 février 2023
14 février 2023
d'erreur manifeste d'appréciation en ce que ces parcelles ne comportent pas de sources ni ne présentent la qualité de milieu humide ; ces parcelles sont desservies par les réseaux et n'ont plus aucune
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01300_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Elle soutient que : - le classement de la parcelle AM 343 en zone naturelle est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le classement de la parcelle AM 343 en espace boisé classé est entaché
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21155_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
les droits à construire sur cette parcelle appartenant alors à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03351_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que la parcelle en litige, qui était boisée dans sa totalité avant l'intervention de coupes en 2022, jouxte, au sud, des parcelles boisées également classées
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01688_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
cadastrée section AK n° 290 et en zone UB de la parcelle cadastrée section AE n° 453 ; - le classement en zone N de la parcelle cadastrée section AK n° 290 et en zone UB de la parcelle cadastrée
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00506_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
À l'extrémité de l'impasse de la rue du Rocher, un espace faiblement urbanisé associe de grandes propriétés et des parcelles boisées. " Ce rapport justifie le classement en espace boisé de la parcelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01045_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Ensuite, il ressort des plans cadastraux que s’intercale, entre la parcelle AI 707 et la parcelle AI 482, une bande de terrain qui n’est pas numérotée et qui se rattache à la voie publique, faisant ainsi
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00934_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Le requérant soutient que la parcelle AB 398, non boisée, ne se trouve pas dans une zone humide et relève qu'au sud de sa parcelle, se trouvent des parcelles urbanisées situées de l'autre côté de la rue
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01687_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Ce dernier est alimenté par la rivière " Le Thin ", dont les eaux s'écoulent dans un lit naturel, qui longe ces deux parcelles.
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