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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02711_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par une requête enregistrée le 21 août 2020 sous le n° 20LY02431 Mme A, représentée par Me Marion, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1801185 et l'arrêté du 18 avril 2018 ; 2°) de mettre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00564_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, et un mémoire, enregistré le 16 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03455_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
clôture de l’exercice 2012, reporté en 2013, d’un montant de hauteur de 2 653 euros ; - c’est à tort que l’administration fiscale a considéré que les factures libellées « Peinture Douvier » et « Maçonnerie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00316_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
D qui est salarié dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée conclu avec la société Ephese Maçonnerie 21, au sein de laquelle il exerce les fonctions de maçon, ne relève pas des principes de la liberté
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01013_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
une unité d'aspect et une simplicité de volume. () En alignement de façade, les clôtures seront limitées à une hauteur de 2 m et devront être constituées d'un mur plein d'une hauteur maximum de 1m50, maçonné
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02606_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
en vue de l'alimentation en eau des habitants de Montendre et qu'un réseau d'adduction d'eau potable a été mis en œuvre à la fin du XIXème siècle, comprenant la réalisation d'un bassin de captation maçonné
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00823_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
délivrance d'un titre de séjour, en raison de son activité professionnelle ; il a en effet été employé le 1er août 2018 par un contrat de travail à temps plein et à durée indéterminée en qualité de maçon
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00226_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00469_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A soutient qu'il réside en France depuis décembre 2016 avec son épouse, qu'il exerce un emploi de maçon à temps complet notamment depuis octobre 2017 et que son fils majeur bénéficie d'une carte de séjour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00190_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
B A, représenté par Me Macone, demande à la Cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler la décision de la ministre des
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03956_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B se prévaut de sa présence en France depuis 2017, de l'obtention d'un CAP de maçon en 2020 et de son embauche en qualité d'aide-maçon à temps complet, en contrat à durée déterminée puis en contrat à durée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00864_20230209
9 février 2023
9 février 2023
2013, l'intégralité des dépenses d'entretien de la chaudière et de consommation de gaz, les frais de déplacement à Dubaï et en Thaïlande, les frais afférents au spa, les travaux de plomberie et de maçonnerie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02619_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
qu'il est entré régulièrement en France, qu'il y réside depuis plus de cinq ans, qu'il contribue à l'entretien et à l'éduction de son fils C né à Feyzin le 29 novembre 2017 et qu'il exerce l'activité de maçon
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00609_20250220
20 février 2025
20 février 2025
. / 10 - La valeur vénale est le montant qui pourrait être obtenu, à la date de clôture, de la vente d'un actif lors d'une transaction conclue à des conditions normales de marché, net des coûts de sortie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00276_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La rapporteure, Kolia GallierLe président, Luc Derepas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00283_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La rapporteure, Christelle Brouard-LucasL'assesseure la plus ancienne, Birsen Sarac-Deleigne La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00933_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
La rapporteure, Kolia GallierLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne à la ministre du travail de la santé et des solidarités
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01496_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
La rapporteure, Kolia GallierLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01919_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04476_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
de condamner la commune de Lifou, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de provision une somme de 48 732 382 francs CFP au titre du solde du marché
Source officiellePage 34 sur 136