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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23TL01461_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2024. Le président-assesseur, N.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01683_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01700_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024. Le président rapporteur, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02711_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 4 juillet 2024. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00162_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01399_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Laura Crassus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. Le président-assesseur, N.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01532_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le président-assesseur, N.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21065_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le président rapporteur, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL02930_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022. Le rapporteur, N. A Le président, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL04836_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Lafon, président assesseur, - Mme Arquié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022. Le rapporteur, N. A Le président, A.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01785_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Les différentes attestations produites de participants à leur mariage célébré en France présentent pour leur majorité un caractère stéréotypé et laconique.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01925_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Lafon, président assesseur, - Mme Crassus, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. La rapporteure, L.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01926_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Lafon, président assesseur, - Mme Crassus, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. La rapporteure, L.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02303_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Crassus, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. La rapporteure, L. Crassus Le président, F.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00140_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024. La rapporteure, A. Fougères Le président, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00193_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. La rapporteure, C. Chalbos Le président, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL01021_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Crassus, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. La rapporteure, L. Crassus Le président, F.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21112_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Lafon, président assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024. La rapporteure, C. Chalbos Le président, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22369_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le rapporteur, N. B Le président, A.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04188_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

d'origine sans contester l'avis du collège des médecins de l'OFII selon lequel son état de santé ne nécessite pas de suivi médical autrement que par l'invocation d'un protocole de soins particulièrement laconique

Source officielle

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