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Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00975_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

à Saint Jean de la Ruelle, en bordure de la zone « ZP5c ».

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00278_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

En application du B de l'annexe I de cette directive, le délai de transposition de cet article était fixé au 23 mars 2005.

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE00901_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier Jean Martin Charcot a demandé au tribunal administratif de Versailles d'arrêter le décompte du marché de maîtrise

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01504_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 29 mars 2022, la cour s'est prononcée sur la requête de la société Supermarchés Match demandant l'annulation de l'arrêté du 28 janvier 2020

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01002_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Mme A relève appel du jugement du 31 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des arrêtés des 8 et 12 mars 2019.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00095_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00597_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

Délibéré après l'audience publique du 4 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00486_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02689_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04588_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Par des mémoires en intervention enregistrés le 1er mars 2022 et le 20 mars 2023, M. et Mme S H puis M. et Mme C J, M. et Mme S H, la commune de Saint-Martial, la commune de Saint-Pierre-de-L'isle, Mme

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03224_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00296_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 mai 2023 et 20 mars 2024, la commune de Chambéry, représentée par la Selarlu Jean-Marc Petit-Avocat, conclut au rejet de la requête, à tout le moins après

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02245_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 août 2023 et le 4 mars 2024, M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01728_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère.

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