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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04886_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Tramier substituant Me Rouiller, représentant la commune du Rove, et de Me Reboul, représentant la société Bouygues Immobilier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00925_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Roux, pour le SIVU du Val de Barre, et de Me Sabatier, pour la commune de Vendresse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02771_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Clot, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Falcone, représentant la société Multi Packaging Solutions. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02419_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Plaine Commune ont en outre demandé leur adhésion partielle à ce syndicat, s'agissant des communes de La Courneuve, Saint-Ouen et Epinay-sur-Seine d'une part et d'Ablon-sur-Seine, Athis-Mons, Choisy-le-Roi
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00402_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Elle soutient que : - la procédure méconnaît les dispositions de l'article R. 2111-7 du code de la commande publique dès lors qu'en exigeant notamment une conformité à la norme ROHS et en ne mentionnant
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01877_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
séjour des étrangers et du droit d'asile, en ce qu'elle ne tient pas compte de ce qu'elle n'aura pas accès en Albanie aux soins que nécessite son état de santé, en raison de son appartenance à l'ethnie rom
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00390_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
déclaration préalable n° DP 09556619B0009, relative à la réalisation de travaux d'exhaussement du sol pour permettre l'exploitation d'une ancienne carrière en terre agricole, sur un terrain situé rue Roger
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01503_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
et que sont interdits notamment les périphériques et technologies de communication, les technologies d'enregistrement sur support amovible telles que les lecteurs de cartes mémoire, les graveurs de CD-ROM
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05401_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Alors qu'elle s'était engagée sur l'une des bandes de roulement situées sur le côté et destinées aux voitures et camions, la roue de son vélo s'est encastrée dans l'un des interstices séparant les planches
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00074_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de travail à durée indéterminée à compter du 1er juin 2012 par la société par actions simplifiée (SAS) Service Immobilière Antibes afin d’exercer les fonctions « d’homme toute main » à la villa Medy Roc
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00723_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 14 avril 2023, la société Artelia, représentée par Me Roger, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la Métropole Aix-Marseille
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03618_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a rejeté sa demande d'autorisation environnementale relative à l'exploitation de trois éoliennes sur le territoire de la commune de Rom
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03693_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B est propriétaire d'un logement acquis le 30 décembre 2010 dans le cadre du dispositif Scellier situé 41-13 avenue Anatole France à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne).
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00710_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
(TGI) de Versailles le 29 novembre 2006, accompagné d'une fiche descriptive destinée aux autorités marocaines, et transmis par le procureur de la République près le TGI de Versailles au procureur du Roi
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03449_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
préalable en date du 11 août 2016 portant sur l'extension d'une construction existante et la réalisation d'une piscine, de clôtures et d'un accès sur une parcelle cadastrée section CD n° 382 située 527 rue Roger
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00099_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
un contrat d'accord entre les seigneurs de Pontsal et de Kervilio du 4 août 1455 avec l'inventaire qui y figure, documents confirmés par un " aveu " du 12 décembre 1473, d'autre part, l'aveu rendu au Roi
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02677_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B en chargeant une roue de véhicule de l'avant blindé au cours de cette opération militaire a ressenti une forte douleur au bas du dos, n'est pas un constat contemporain des faits en cause, non plus que
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01396_20240208
8 février 2024
8 février 2024
établir l'absence de disponibilité du médicament en Albanie, pas plus que la production de deux articles de blogs internet de 2020 et 2022, qui font état de difficultés d'accès aux soins de la communauté rom
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01397_20240208
8 février 2024
8 février 2024
établir l'absence de disponibilité du médicament en Albanie, pas plus que la production de deux articles de blogs internet de 2020 et 2022, qui font état de difficultés d'accès aux soins de la communauté rom
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04061_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
L'EURL Bianchinnocenti exploite un commerce de glaces et de sorbets sous l'enseigne " le Glacier du roi " dans le 2ème arrondissement de Marseille.
Source officiellePage 34 sur 73