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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT00478_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Sur les conclusions dirigées contre la décision née le 21 décembre 2022 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France : 3.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01439_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Coiffet, président de la formation de jugement, M. Pons, premier conseiller, Mme Bougrine, première conseillère.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01448_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Coiffet, président de la formation de jugement, - M. Pons, premier conseiller, - Mme Bougrine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 janvier 2026.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00309_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
effectués par les services de l'inspection du travail dans l'établissement CGI de Carquefou, qu'ils ne pouvaient remettre en cause, constats qui fondaient la sanction contestée.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02971_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Sur la jonction : Les deux requêtes susvisées sont dirigées contre le même jugement et présentent à juger les mêmes questions.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00034_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Si cet arrêté est également motivé par le risque que les détonations d'artifices créent des désordres sur la voie publique et des mouvements de panique, dans le contexte du plan Vigipirate contre les risques
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01981_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la légalité externe de l'arrêté contesté : 2.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00330_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
prévues par l'article 25 du décret du 14 mars 1986, l'administration peut contester le bien-fondé de ce congé par tous moyens.
Source officielle5ème chambre
é d'accusationc/Mme A
DCA_21VE02513_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
la décision administrative contestée dont il est saisi dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02434_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Julien Bertrand, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur des migrations, signataire de l'arrêté attaqué, délégation à effet de signer les décisions contestées.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01240_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Procédure contentieuse antérieure : Mme A E a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 mars 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours dirigé contre
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01385_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Coiffet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01451_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Coiffet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01702_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
requérant dirigé contre cette décision comme irrecevables.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02223_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Elle soutient que : - l'arrêté contesté est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - l'arrêté contesté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00273_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Coiffet, président de la formation de jugement, - M. Pons, premier conseiller. - Mme Bougrine, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01361_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
le motif économique de la rupture de son contrat de travail dès lors que l'adhésion au congé de mobilité exclut la possibilité de contester un tel motif, l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01375_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
le motif économique de la rupture de son contrat de travail dès lors que l'adhésion au congé de mobilité exclut la possibilité de contester un tel motif, l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02587_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
En premier lieu, d'une part, il ressort des termes mêmes de l'arrêté contesté que cet arrêté, en ce qu'il refuse de délivrer à M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03665_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Il soutient que : - les demandes de Mme Chauvel étaient irrecevables, dès lors que les décisions contestées, par leur objet, leur contexte et leur cause juridique, étaient simplement confirmatives de
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