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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02405_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 22 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Reix, demande à la cour : 1°)
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00490_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
étrangers et du droit d'asile, transposant l'article 30 de la directive du 19 avril 2004 : " L'autorité administrative compétente peut, par décision motivée, obliger les étrangers dont la situation est régie
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04178_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04179_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00634_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Rey-Bèthbéder, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00959_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02934_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Rey-Bèthbéder, - et les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01254_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Rey-Bèthbéder a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01382_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Feldman pour la société SFR. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02183_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Rey-Bèthbéder, -les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02249_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Rey-Bèthbéder, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02742_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. La rapporteure, A.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02710_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Rey-Bèthbéder a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00958_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Rey-Bèthbéder au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02137_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Rey-Bèthbéder, - et les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX03010_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. Le rapporteur, J.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00056_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Rey-Bèthbéder a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22571_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Rey-Bèthbéder, - les conclusions de Françoise Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Diaz représentant M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02589_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par mémoire enregistré le 13 mars 2024, la métropole de Lyon, représentée par Me Rey (AARPI Adaltys - SELARLU Simon Rey avocat), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de l'Etat
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00854_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Délibéré après l'audience du 6 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.
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