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généraliste le 14 novembre 2024, postérieurement à l’arrêté en litige, indiquant que l’état de santé de son épouse requiert une aide-ménagère en raison de « ses problèmes de santé récents (immobilisation du bras

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02125_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2021, la société Sedia, représentée par Me Brey, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants d'une somme totale de 4 000 euros

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00714_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

La nécrose tissulaire, très étendue, a nécessité le 25 août 2011 des amputations des deux jambes au niveau du tiers inférieur, ainsi que de l’avant-bras droit sous le coude et des doigts la main gauche

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CAA

2ème chambre

DCA_20PA00526_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

A a tenté de pénétrer par la force dans un établissement le 19 mars 2014 et a, à cette occasion, agrippé l'avant-bras d'un cadre lui occasionnant un hématome.

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL04469_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

Marseille sous le n° 20MA04469, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°20TL04469, et un mémoire enregistré le 26 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Bras

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00742_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

déficit fonctionnel permanent évalué à 30 %, l’intéressée étant regardée comme inapte définitivement à l’exercice de ses fonctions de puéricultrice et à toutes fonctions nécessitant l’utilisation de son bras

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00415_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

en retenant une interdiction du port de charges lourdes, supérieures à 20 kilogrammes, un nécessaire allègement des charges de travail de l’agent et une absence de sollicitations répétitives de son bras

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00416_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02309_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Par un avis du 14 mai 2012, le médecin du travail a relevé l'impossibilité pour Mme A d'effectuer toute manutention de charges, compte tenu de difficultés dans l'élévation du bras droit, et a conclu à

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02560_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

victime d'une erreur médicale lors d'une opération pour hernie discale en Algérie, qu'il avait reçu des soins en Europe, dont des piqûres, des interventions au niveau de son poignet et de son avant-bras

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01339_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

Si Mme B soutient qu'en raison de ses douleurs aux épaules, elle a été contrainte de réaménager sa cuisine pour éviter d'avoir à lever les bras, il résulte néanmoins de l'instruction, et notamment du rapport

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03211_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

Il ressort des pièces du dossier que B F, fils des requérants, souffre d'un diabète de type I, de la maladie cœliaque et d'une lipodysthrophie des deux cuisses et du bras gauche, nécessitant en particulier

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA02208_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

de son enfant, qu'il a commis des faits de violences conjugales sur la mère de son enfant alors qu'elle était enceinte et qu'il a réitéré ces violences conjugales alors que sa compagne avait dans ses bras

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01767_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Contrairement à ce que soutient la société requérante, ce canal a été aménagé sur l'un des bras de l'Indre et présentait, antérieurement à cet aménagement, un lit naturel, comme en attestent les données

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05396_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

requérant fait valoir qu'il est constamment dénigré par sa cadre de santé à cause de sa qualité de représentant du personnel élu sur la liste CGT et que cette dernière n'a pas hésité à le traiter de " bras

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00854_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

relève l'étude d'impact, la densification des parcs éoliens est contrainte dans la zone d'étude par la dispersion des espaces d'habitat et par la présence au sud de boisements et à l'ouest et à l'est de bras

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02626_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

B, marin sur les bacs de l'île d'Aix, a été victime d'un accident du travail le 6 mars 2015 qui lui a occasionné un traumatisme au bras droit.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01325_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

dentaires dont il fait état n’est pas suffisamment établi, le rapport d’intervention du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Savoie faisant seulement état de « légère dermabrasion bras

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL01960_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 29 septembre et 23 décembre 2021, et un mémoire récapitulatif, enregistré le 25 novembre 2022, le syndicat Durance Luberon, représenté par Me Bras, demande

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02815_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Considérant ce qui suit : La SARL LDJ, créée le 1er octobre 2015, a pour activité l’exploitation d’un bar-brasserie à Tarbes, activité précédemment exercée à titre individuel par M.

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