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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01367_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Si Mme A a produit devant le tribunal des photographies de l'enfant en compagnie de son père, les copies de quatre billets de train non nominatifs pour des trajets effectués entre Belfort et Besançon aux
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00017_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Elle fait valoir que la procédure relative à la mise en circulation de faux billets qu'elle a menée, a généré pas moins de 80 actes de procédure, qu'elle a apporté son concours à 7 missions d'assistance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02927_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
égard, ne sauraient être pris en compte les simples lettres et factures, les documents bancaires ne montrant aucun mouvement sur le territoire français, les factures de téléphonie mobile ou encore les billets
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00861_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
En douzième lieu, l'administration a admis la déductibilité de la moitié du prix du billet d'avion de M. B qui aurait visité une usine en Chine pour le compte de la requérante.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01419_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
de ses allégations il n'établit aucunement avoir exécuté cette première obligation de quitter le territoire français, ce dont il pourrait pourtant aisément justifier, notamment par la production de billets
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02652_20260206
6 février 2026
6 février 2026
2025, ainsi qu’en atteste le tampon apposé sur son passeport par le service des douanes lors de son entrée sur le territoire, puis qu’il s’est établi en Allemagne ainsi qu’en attestent, notamment, des billets
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01422_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
En outre, les billets d'avion entre Toulouse, où elle réside auprès de sa famille, et Paris pour l'opération chirurgicale et la consultation préalable, sont justifiés en appel à hauteur de 159,11 et 115,11
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00870_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment de photographies, de copies de passeports faisant état de plusieurs visas d'entrée et de billets d'avions, qu'au cours de son séjour en Egypte, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02105_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
pièces produites par l’intéressé en première instance, qui se limitent à des documents d’ordre médical, des avis d’imposition ne faisant mention d’aucun revenu, des factures de téléphone mobile, des billets
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA01066_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
B s'est borné à produire un billet de vol en date du 4 mai 2023 reliant l'aéroport de Barcelone en Espagne à celle d'Orly en France, un passeport algérien en cours de validité ainsi qu'un visa espagnol
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02044_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
subsistance suffisants pour son séjour et précise que, si lors de sa garde à vue, il a déclaré qu’il cherchait parfois du travail dans le domaine du bâtiment, cela avait pour seul but l’achat de son billet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00272_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B depuis juillet 2018, des attestations de vaccination Covid-19 et des billets de train.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00990_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
français et son intégration en France, il ne ressort pas des pièces du dossier, notamment du passeport de l'intéressée, où aucun tampon autre que celui du 12 septembre 2020 ne figure, de la réservation de billets
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00731_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
L'intéressé, en produisant un ticket de caisse en date du 19 juin 2020, des billets de trains en date des 28 novembre 2019, 1er janvier 2020, 21 septembre 2020 et 29 avril 2021 et un calendrier de visite
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00872_20240215
15 février 2024
15 février 2024
D est entré selon ses déclarations en France sous couvert de son passeport biométrique en juillet 2018 et y a sollicité l'asile.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00881_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Mogadishu municipality ", à ce que le code barre empiète légèrement sur le cadre du document, à l'emploi de termes en langue somalie différents de ceux retenus pour l'établissement des passeports biométriques
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02693_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Mme B, ressortissante géorgienne née en 1986, est entrée régulièrement le 27 avril 2019 sous couvert d'un passeport biométrique.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03392_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Il résulte de ces dispositions que la seule détention d'un passeport biométrique n'est pas suffisante pour se prévaloir d'une entrée régulière en France. En l'espèce, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01344_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
26 avril 2018, faisant référence à un jugement supplétif n° 4672 du 12 juin 2017 du tribunal d'Abidjan-Plateau, la copie d'un certificat de nationalité daté du 16 avril 2019, ainsi qu'un passeport biométrique
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00244_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
E, ressortissant mauricien entré en France pour la dernière fois le 29 janvier 2019 sous couvert de son passeport biométrique, à l'âge de vingt-huit ans, a présenté une demande de titre de séjour en qualité
Source officiellePage 34 sur 52