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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02406_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02409_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02413_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03012_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03015_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03025_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03033_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03156_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03162_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02245_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un second arrêté du même jour, le préfet a ordonné son assignation à résidence. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00154_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par des arrêtés du 7 octobre 2020, la préfète du Bas-Rhin, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination et, d'autre part, l'a assigné
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03347_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
En second lieu, d’une part, en procédant à la notation de Mme A... au titre de l’année 2015 sans la convoquer à un entretien préalable, l’administration l’a privée d’une garantie.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01183_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Mme B A, ressortissante libanaise, est entrée sur le territoire français, selon ses déclarations, le 11 janvier 2019 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00804_20260225
25 février 2026
25 février 2026
D’une part, M.
Source officielleJuge des référés
DCA_23NT02075_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En second lieu, d’une part, aux termes de l’article R. 214-122 de ce code : « I.- Le propriétaire ou l'exploitant de tout barrage ou le gestionnaire de digues organisées en système d'endiguement au sens
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01934_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01517_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
En second lieu, d’une part, si M. A...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01635_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01127_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par lettre du 12 mai 2025, les parties ont été informées, en application de l’article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de la date à partir de laquelle l'instruction pourra être close dans
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04432_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Par un jugement n° 2225082 du 1er octobre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. A.
Source officiellePage 33 sur 1721