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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00663_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
B soutient qu'il était dans l'impossibilité de respecter ce délai parce qu'il n'avait pas accès " à ses documents " pendant la période au cours de laquelle il était en rétention, il ne l'établit pas alors
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01578_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Pilven a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02944_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Par une décision en date du 29 novembre 2024, la présidente de la Cour administrative d'appel de Paris a désigné M. d'Haëm, président assesseur à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance en application
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05014_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représentées par Mme A..., représentée par Me Pannier, demandent à la Cour : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01767_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03083_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge des Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne, qui ne sont pas la partie perdante dans la présente
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03090_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge des Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne, qui ne sont pas la partie perdante dans la présente
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06270_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Il résulte de l'instruction que, d'une part, la vérification de comptabilité de la SCI Le Parc Condéen a été conclue par une proposition de rectification du 31 juillet 2015, notifiée au siège social de
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04332_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 17 avril 2024 par lesquels le préfet de police, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02924_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par un jugement n° 2100319 du 24 février 2021, la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté la requête de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03075_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01331_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par un jugement n° 2202000 du 21 février 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03007_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Par un jugement n° 2302540 du 28 mars 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04999_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01831_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un jugement n° 2304965 du 3 avril 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00309_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03659_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler les arrêtés du 28 mai 2024 par lesquels le préfet de police de Paris, d’une part, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02499_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
La société Parc éolien du Houssais a sollicité du préfet de la Loire-Atlantique la délivrance d'une autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien de quatre aérogénérateurs
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04939_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
E devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01924_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
D'une part, l'orientation " 3.
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