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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA05431_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A... a fait l’objet à la suite des délits qu’il a commis de manière répétée et parfois récente, le préfet de la Seine-Saint-Denis n’a pas porté à son droit au respect de la vie privée et familiale en France
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01894_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Il a été condamné à six reprises en 2019 et 2020 à plusieurs mois d'emprisonnement pour des faits de vol, parfois avec violence ou effraction et le préfet a pu légalement estimer que sa présence sur le
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01973_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
La société, qui produit les factures relatives à ces dépenses, soutient que les achats de fleurs, de bougies, de savons, de consoles de jeux, de sacs, de parfums d'ambiance, d'ustensiles de cuisine et
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00250_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
réalité des déplacements correspondants, alors que les notes de frais correspondantes produites font état de location de véhicules, de déplacements en avion ou de séjours dans des villes différentes et parfois
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03158_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Toutefois, pour ces opérations, si le montant indiqué sur la facture de vente émise par la société MTI peut parfois correspondre au montant du crédit indiqué sur les relevés de son compte bancaire, grâce
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA00783_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
droits à retraite complémentaire, elle n'apporte aucune précision permettant d'établir le caractère certain de son préjudice sur ce point, alors qu'elle a à nouveau été salariée après son licenciement, parfois
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00977_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que le lieu-dit Gaoulac'h est constitué d'une quarantaine de maisons d'habitation, parfois anciennes et dont certaines sont mitoyennes, sises sur des parcelles qui sont
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00978_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
constaté un environnement dégradé par une recherche d'autonomie de certains personnels, l'apparition de fonctionnements fermés, des organisations faiblement contrôlées par un encadrement insuffisant ou parfois
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01163_20230223
23 février 2023
23 février 2023
En l'espèce, si elles peuvent présenter un caractère parfois outrancier, les écritures déposées par l'association " En toute franchise du département du Rhône ", dont la SAS Saint-Loup Distribution n'identifie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04293_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
dont elle estimait avoir été traitée, en écrivant, notamment, que " L'hypocrisie a donc remplacé une fois de plus le courage " qu'elle se considérait traitée " moins bien qu'un chien à qui on octroie parfois
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02066_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Enfin, contrairement à ce qu'elle soutient, et alors qu'elle enregistre dans ses charges d'exploitation les frais d'entretien et de réparation des meubles et ornements, parfois classés, présents dans les
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00053_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
de la directrice de greffe, à qui ils reprochaient " une grande rigidité, en érigeant de nombreuses règles qui laissent peu de place à l'initiative " et de manifester son autorité " par une attitude parfois
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00375_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
2012 et limiter à 2 400 euros l'indemnité pouvant être accordée à la requérante, les premiers juges ont retenu que durant celle-ci, la relation d'emploi avait été interrompue à diverses reprises et parfois
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02729_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
interuniversitaire, mais également s'agissant du fonctionnement des instances de l'université pour des questions sans rapport direct avec ses fonctions, par des messages électroniques intempestifs au ton parfois
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00908_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A... du 17 avril 2020, de Mme H... du 20 avril 2020 ou encore de Mme I... du 14 avril 2020, font tous état de propos très menaçants, injurieux, vulgaires et parfois sexistes de l’intéressé sur son lieu
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01709_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
rendement de la station est, au contraire, selon certaines de ces données, supérieur à 70%, et donc conforme aux prescriptions contractuelles dans un contexte de forte pluviométrie, alors qu'il est parfois
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01279_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
, d'une part, qu'elle présente une dépression majeure sur le terrain de structure psychotique avec un tableau clinique dominé par une humeur dépressive, un retrait social, des insomnies accompagner parfois
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01862_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
juillet 2019 au 4 mai 2020, à la suite d'une première mutation dans l'intérêt du service et de l'affectation de l'intéressé à la brigade de proximité de Clamecy, l'administration a relevé qu'il était " parfois
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00794_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
intérieur des parcs entièrement clos, le risque d’électrocution des pompiers du fait de la présence résiduel d’électricité, la présence d’un tapis herbacée et de zones végétalisés au sein des parcs, parfois
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01337_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B... a exercé diverses missions d’intérim en qualité de manutentionnaire ou de manœuvre du bâtiment du 19 juillet 2016 au 24 février 2023, ces missions, parfois de très courte durée, ont été entrecoupées
Source officiellePage 33 sur 47