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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01910_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un jugement no 2203699 du 18 juillet 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2024, M. B...
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL01770_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
la recevabilité de la demande en l'absence d'intérêt pour agir des demandeurs contre l'autorisation litigieuse ; - c'est à tort que le tribunal a considéré que la construction n'était pas conforme et
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00332_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 janvier et 30 avril 2021, le centre hospitalier (CH) Ravenel, représenté par Me Muller-Pistre, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01632_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Par un jugement n° 2100055 du 26 avril 2023, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2023, M. A...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00003_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Enfin, si la société requérante insiste sur le fait qu'elle a demandé à exercer ses recours hiérarchiques " après la saisine " de la commission, il est constant qu'elle s'est désistée de sa demande de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_19VE01267_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 avril 2019, la société Le Pana, représentée par Me Bouboutou, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2019 et l'arrêté
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02678_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 mai 2021 et 1er et 13 septembre 2022, le ministre de la santé et de la prévention demande à la Cour : 1°) d'annuler le
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00004_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Sur la recevabilité de la demande : 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04774_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Par un jugement n° 2104977/3 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02701_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2021, Mme B..., représentée par Me Braganti, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 mai 2021 du tribunal administratif
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02741_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par un recours, enregistré le 20 mai 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement n° 1800336 du
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00603_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par un jugement n° 2002438 rendu le 17 décembre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05724_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par un jugement du 14 octobre 2021 n° 2006533, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01893_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Par un jugement n° 2121507 du 15 mars 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01074_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 avril 2022, la SCI du Parc, représentée par Me Poncin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01535_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2021, la SARL Realnet, représentée par Me Jean-Noël Sanchez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1802941/3 du 4 février
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01000_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
au titre de ces deux pathologies ; 3°) de faire droit à sa demande de constat d'aggravation de l'infirmité " défiguration liée à la diminution d'ouverture palpébrale gauche ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01066_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
« Le conseil municipal de la commune où l'installation projetée doit être implantée et celui de chacune des communes mentionnées au III de l’article R. 512-14 sont appelés à donner leur avis sur la demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT01601_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrée le 25 mai 2023 et le 5 février 2024, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00223_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
devant le tribunal.
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