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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03528_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Etat à lui verser la somme de 450 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices résultant de l'abattage
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00046_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
nécessité du maintien de la destination forestière du secteur pour la protection contre l'incendie des personnes, des biens, et de l'ensemble forestier lui-même, en estimant que l'installation projetée augmente
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01182_20230209
9 février 2023
9 février 2023
aux normes ou d'isolation, n'ont pas modifié l'usage du bien ; - les travaux réalisés, qui avaient pour objet d'améliorer les locaux en vue d'une mise en location du bien, n'ont entraîné aucune augmentation
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE02202_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
l'exception des primes et indemnités liées à l'exercice effectif des fonctions des revenus de remplacement, diminuées des rémunérations perçues par lui au titre de son travail durant cette période, augmentées
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04931_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
la société Belloy, ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à verser à la société Axa France la somme de 21 569,81 euros, et à la société Belloy la somme de 727,38 euros, augmentées
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00964_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Cette somme sera augmentée des intérêts moratoires à compter du 3 août 2018 ; " 2°) de mettre à la charge de la communauté urbaine Caen la Mer une somme de 1 500 euros en application de l'article L.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01625_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
société 3G2M a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner la commune de Kourou à lui verser une indemnité d'un montant 680 986,09 euros correspondant à plusieurs factures impayées, augmenté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00091_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Pour contester cette appréciation, le requérant fait valoir son évolution professionnelle, survenue postérieurement au dépôt de sa demande de regroupement familial, notamment une augmentation de ses revenus
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02485_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
délai d'un an prévu par les dispositions précitées de l'article L. 12 du livre des procédures fiscales dès lors qu'elle n'a pas porté exclusivement sur les années 2011 à 2013, ce qui, selon lui, a augmenté
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02524_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
de l'importance du montant de la somme à payer et de la situation financière difficile du débiteur ; le rapport financier d'activités pour 2021 du groupement hospitalier montre que les dépenses ont augmenté
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL00283_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par voie de conséquence, il n'y pas lieu de faire droit sa demande au titre de l'augmentation du compte prorata du chantier. 25.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00596_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Également, les circonstances tirées de ce que le ministre des solidarités et de la santé, pour quantifier l'augmentation de la population qui résultera de ces permis de construire, se soit fondé sur le
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01728_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Dynacité à verser aux sociétés Bertrand Lavarenne Architecte, Cyprium et Abac Ingénierie la somme de 32 639,63 euros TTC, après déduction de la somme de 162 549,73 euros versée à titre de provision, augmentée
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02498_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'entre 2007 et 2017 la population de la zone de chalandise a augmenté de 9% et celle de Vitré de 8% et qu'à l'horizon 2025, elle devrait encore augmenter significativement
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04228_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
tribunal administratif de Paris a rejeté la demande des sociétés Artelia Ville et Transport et Arcadis ESG, les a condamnées à verser à la SA SNCF Réseau la somme de 103 269, 33 euros hors taxes, augmentée
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00931_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Elle soutient que : - les deux conditions suspensives de la promesse de vente étaient réalisées de sorte que le maire d'Egly était tenu de réitérer la vente par acte authentique ; - M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03509_20230216
16 février 2023
16 février 2023
atteint en cumulant les différentes aggravations des infirmités déjà pensionnées et les nouvelles infirmités ; - la prise en compte des nouvelles infirmités justifie également à elle seule une augmentation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01934_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
d'assurance maladie de Côte-d'Or, appelée à l'instance, a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le CHU de Dijon à lui rembourser la somme de 33 371,40 euros au titre de ses débours, augmentée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01226_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
En second lieu, si la société requérante soutient que le tribunal aurait omis de statuer sur le moyen tiré de ce que l'augmentation de la surface de plancher n'était pas de nature à aggraver le risque
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02148_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
d'appréciation ; - ce classement porte atteinte à son droit de propriété, tel que reconnu par les articles 2 et 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; - le risque d'incendie est augmenté
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