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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00461_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Si la délibération en litige prévoit, d'une part, s'agissant de la taxe de séjour au réel, une série de tarifs pour chaque nature et catégorie d'hébergement, par unité de capacité d'accueil et par nuitée
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00855_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01910_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
quatre enfants alors mineurs, H D, né le 8 avril 2002 en Serbie et ressortissant serbe, B D, né le 9 février 2004 en Serbie et ressortissant serbe, F D, née le 2 août 2007 en Serbie et ressortissante serbe
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY01933_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
En revanche, le centre hospitalier de Sens n’établit pas avoir délivré à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02190_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
société un courrier rejetant explicitement les demandes de règlement pour l'ensemble des créances antérieures à 2019 ; il en résulte que ce courrier a fait naître, pour ces factures, un différend au sens
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00446_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B a déjà consulté pour sa pathologie psychiatrique en Serbie. 19.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03214_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
La société SEA a formé une requête en interprétation du bordereau des prix unitaires de cet accord-cadre devant le tribunal administratif de la Martinique.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA02140_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
fondement du troisième alinéa de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, la suspension de l'exécution de l'arrêté en date du 2 avril 2024 du maire de la commune de Noisy-le-Sec
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02898_20240807
7 août 2024
7 août 2024
B, ressortissant serbe né le 26 octobre 1974, entré en France selon ses déclarations en 2013, a sollicité le 22 juin 2021 son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02745_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A ne justifie pas de sa minorité lors de prise en charge à son arrivée en France en qualité de mineur isolé au sens des dispositions de l'article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22243_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Mme B..., ressortissante serbe née le 1er octobre 1985, est entrée sur le territoire français le 26 juillet 2021 avec ses deux enfants mineurs.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04070_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
M. et Mme B, ressortissants serbes nés respectivement le 28 août 1978 et le 22 septembre 1988, sont entrés en C le 19 décembre 2012, selon leurs déclarations.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02074_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
A, de nationalité serbe, est entré en France le 16 mai 2006.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01326_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) de condamner la commune de Sens à lui verser intégralement les indemnités de fin de mission qu’il estime lui être dues, pour un montant de 3 500
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02699_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A des résultats d'une SEP au titre de l'année 2014. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01837_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
M. et Mme A, ressortissants serbes nés respectivement en 1967 et 1972, ont déclaré être entrés en France le 13 mars 2018 et y ont sollicité l'octroi du statut de réfugié.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02380_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
M. et Mme A, ressortissants serbes, nés respectivement en 1985 et en 1987, sont entrés en France irrégulièrement le 15 décembre 2010. Ils ont sollicité l'asile le 5 janvier 2011.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05796_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B... est un ressortissant serbe né le 12 mai 1981.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01337_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
; il n'a pas pu comprendre le sens de l'arrêté qui lui a été notifié si bien que les droits de la défense et le droit à un procès équitable ont été méconnus ; - le jugement est insuffisamment motivé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00955_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
pour déterminer le champ d'application des dispositions spécifiques du plan Orsec départemental " secours en montagne ", assimilé la " zone Montagne " où elles s'appliquent aux zones de montagne au sens
Source officiellePage 33 sur 2234