Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01656_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
En ce qui concerne le classement de parcelles en zone UE : 6.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02897_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
affectées d'une modification de coefficients de localisation lors de sa réunion du 8 novembre 2023 ", joignant en annexe la liste des parcelles concernées, liste dans laquelle la parcelle 225 de la commune
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02575_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Cette parcelle, certes entourée de constructions sur trois de ses côtés, est toutefois située, sur son côté sud, en continuité d'autres parcelles, dépourvues de construction et supportant des boisements
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21258_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
sur la parcelle cadastrée (ANO(AH n° 112(/ANO) pour accéder à leur propriété et d'enjoindre à ce maire de rétablir ce passage.
Source officielle3ème Chambre
DCA_19NT03741_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Pascal et Allan E, ses enfants à la somme de 7 000 euros chacun et pour M. A E, son petit-fils, à la somme de 2 500 euros. 15.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01361_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
S'agissant du classement en zone Nl de la parcelle AB 70 et d'une partie de la parcelle AB 73 : 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02971_20230221
21 février 2023
21 février 2023
cadastrée section , sur le territoire de la commune de Prévessin-Moëns, en zone Nl, la partie nord de cette parcelle et les parcelles en zone UGp1 et les parcelles composant le centre du hameau de Brétigny
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03926_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
les hameaux, sont proscrites, le comblement des dents creuses est permis ; il s'agit d'une prescription qui s'impose au PLU ; leur parcelle constitue une dent creuse ; - le classement de leur parcelle
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01464_20230221
21 février 2023
21 février 2023
m² environ à extraire de la totalité de la parcelle, évaluées à 5 millions d'euros avec les sociétés Ila, Kawai et Serguier-Malortigue, propriétaires quant à elles d'un ensemble de parcelles de 19 793
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02921_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A, a demandé au préfet de l'Hérault de modifier le classement de la parcelle et d'une partie de la parcelle pour les rattacher à la zone bleue de précaution dite " BU ".
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02939_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par suite, elle est recevable à poursuivre l’annulation de la décision attaquée concernant ces seules parcelles.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01708_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
En l'espèce et ainsi qu'il l'a été dit au point 8, les parcelles cadastrées C n° 325, 327 et 334 ne sont pas situées en bordure de la route départementale n°75, dont elles sont séparées par les parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03526_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En quatrième lieu, la circonstance que les parcelles de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03547_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En quatrième lieu, la circonstance que les parcelles de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02422_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
maison et des parcelles leur appartenant, ce que la société Cogedim Savoies Léman n’a pas fait.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02935_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
de deux autres parcelles cadastrées BK 161 et 162 également classées en zone agricole et comportant des serres.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00114_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Les consorts Comte demandent l'annulation de cette délibération en tant qu'elle a procédé au classement en zone agricole des parcelles cadastrées situées à Montanay (69250).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02642_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
en zone NC est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que ces parcelles ne font pas l'objet d'une exploitation agricole et sont situées à proximité de parcelles classées en zone UD ; ses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02643_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
en zone NC est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que ces parcelles ne font pas l'objet d'une exploitation agricole et sont situées à proximité de parcelles classées en zone UD ; ses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02644_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
en zone NC est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que ces parcelles ne font pas l'objet d'une exploitation agricole et sont situées à proximité de parcelles classées en zone UD ; ses
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