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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL01349_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Ainsi, le préfet de la Haute-Garonne a, à bon droit, examiné la condition tenant à sa participation aux besoins de cet enfant.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02933_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B, le précédent permis de construire modificatif du 11 juillet 2014 n'autorisait pas le remplacement de l'intégralité des pergolas en bois par des casquettes en béton.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02934_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B, le précédent permis de construire modificatif du 11 juillet 2014 n'autorisait pas le remplacement de l'intégralité des pergolas en bois par des casquettes en béton.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02936_20230202
2 février 2023
2 février 2023
; - le motif tiré du dépassement de l'emprise au sol ne pouvait être légalement opposé dès lors que les casquettes en béton ne créent pas de surface de plancher supplémentaire ; - le motif tiré du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02030_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B ont également permis d'assurer la continuité du service en cas de besoin et en l'absence de certains agents ; - le préjudice financier dont se prévaut M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04887_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
en charge précoce et intense post-accident vasculaire cérébral ; - les décisions sont entachées d'un vice de procédure du fait de la transmission de la note du 25 août 2016 sur " l'estimation des besoins
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02638_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
La présidente de la 3ème chambre, Laurence BESSON-LEDEY
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00327_20250206
6 février 2025
6 février 2025
La présidente de la 3ème chambre, Laurence BESSON-LEDEY
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02682_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 29 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Daniélian présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01609_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00205_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00081_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Délibéré après l’audience du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03224_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée en défense, que M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02300_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Sur la réparation du préjudice tenant au besoin d'assistance par une tierce personne : 7.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04070_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Pour évaluer à quatre heures par jour le besoin de Mme B... en assistance par tierce personne, les experts, qui se sont prononcés alors qu’elle était encore hospitalisée, ont retenu un besoin d’aide non
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00850_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
ne pouvant être pris en compte dès lors qu’ils relèvent du secret professionnel ; l’état de besoin est aussi établi du fait de l’état de santé de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02580_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne l'indemnité due au titre du besoin d'assistance par tierce personne : 2.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01225_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Mme D ne peut, dès lors, être regardée comme disposant de ressources propres lui permettant de subvenir aux besoins de la vie courante dans des conditions décentes.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT02987_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il est ainsi mis en évidence, sinon une aggravation médicalement documentée de l'état de santé de , du moins l'utilité d'une réévaluation de ses besoins et préjudices désormais âgé de 14 ans. 5.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00170_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Délibéré après l’audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
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