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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_25NT00524_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Par ailleurs, après avoir été incarcéré le 1er septembre 2023 à la maison d'arrêt du Mans, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00578_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Lainé, président de chambre, - Mme Marion, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2026.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00620_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01647_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les observations de M. E.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02619_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les observations de M. C... et de son épouse.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01019_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A C B, représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : - d'admettre M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01188_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Cette SARL était une entreprise de maçonnerie générale dépourvue de salariés, qui recourait de façon significative à la sous-traitance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01770_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B... a obtenu un CAP carreleur en juillet 2024, avec 10,36/20 de moyenne, puis s’est inscrit en CAP maçonnerie, avec 10,29/20 de moyenne au 1er trimestre de 2024/2025, cette formation facilitera l’insertion
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00471_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Il est titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de " polyvalent maçonnerie ". Toutefois, il ne justifie pas détenir d'autorisation de travail.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02061_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
B, représenté par Me Macone, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 juin 2024 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 par lequel le préfet du Var a
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02479_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il a sollicité le 21 mars 2022 son admission exceptionnelle au séjour en se prévalant d'une promesse d'embauche en qualité de maçon.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02587_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
en France établie à compter de novembre 2018, s'il fait état de divers emplois occupés en intérim en 2022 pour des périodes courtes et de la conclusion d'un contrat de travail pour un emploi d'aide maçon
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01826_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
S'il a été placé à l'aide sociale à l'enfance jusqu'à sa majorité, a suivi une formation de pâtissier puis de maçon et a obtenu des contrats d'apprentissage, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05213_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Les premiers juges ont relevé que s'il se prévaut notamment de sa durée de résidence de dix ans sur le territoire français, de son activité professionnelle de maçon-coffreur et de la scolarisation de ses
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01334_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
présente aucun risque de se soustraire à l’exécution de la mesure d’éloignement, que l’administration connaît parfaitement son adresse et qu’elle va le priver de la possibilité d’exercer son métier de maçon
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00414_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A... explique être venu en France du fait du contexte socio-économique de son pays d'origine, et justifier d’une insertion professionnelle en qualité de maçon avec un contrat de travail à durée indéterminée
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA02827_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Ce projet consiste en l'édification d'un mur de clôture de 2,20 mètres de hauteur sur 105 mètres linéaires, composé de parpaings en maçonnerie de 0,20 mètre d'épaisseur.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000054124926
21 mai 2026
21 mai 2026
CETAT39-08-01-01 Marchés et contrats administratifs. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Recevabilité. - Recevabilité du recours pour excès de pouvoir en matière contractuelle.
3ème chambre
DCA_22PA01223_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Isabelle Marion, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01725_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Isabelle Marion, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère
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