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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_24VE00264_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Estevez da Cruz pour M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01503_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Roux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de C... du 26 mars 2025 en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d’annuler les arrêtés
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00071_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
exhaustive, soit une espèce protégée d'insecte, une espèce protégée d'amphibien à fort enjeu de conservation et trois autres protégées, huit espèces protégées de reptiles, le Hérisson d'Europe, l'Ecureuil Roux
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00050_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Clot, - et les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00681_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Febrinon-Piguet pour Mme B... et autres
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00888_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - les observations de Me Roux pour la commune de Frouzins, et de Me Dubois pour la communauté d’agglomération « Le Muretain Agglo ».
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE02188_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Blanleuil substituant Me Pelletier pour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01174_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la société Les Roures ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01647_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Castagnino, représentant la commune de Mandelieu-la-Napoule, et celles de Me Ziemendorf, substituant Me Massaguer, représentant Mme B.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02822_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00869_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Roux pour La Poste et celles de Me Pelletier pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00371_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 29 avril 2019, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Cotes-d'Armor, représentée par la société d'avocats Le Roux - Morin -Baron - Weeger, demande à la cour :
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04981_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
représentant le syndicat mixte départemental de transport et de traitement des ordures ménagères de la Corrèze (SYTTOM 19), de Me Bernadou, représentant les sociétés Inova et Inova opérations, et de Me Roux
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02013_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Roux, rapporteur public, -et les observations Me Carava, représentant l'association la Croix Rouge française.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03009_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Garcia, représentant la commune de Lézignan‑Corbières. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05454_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Rouault, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 20 juillet 2018, le maire de Nîmes a refusé de délivrer à M.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE04284_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
- et les observations de Me Roux pour la commune de Buc. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03732_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Roux, rapporteur public.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03865_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Roux, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04885_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Tramier substituant Me Rouiller, représentant la commune du Rove, et de Me Reboul, représentant la société Bouygues Immobilier.
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