Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01208_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
En premier lieu, le jugement attaqué a répondu au moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'arrêté contesté par des motifs appropriés, figurant aux point 3, qui ne sont pas contestés et qu'il convient
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06097_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Sur le bien-fondé de l'arrêté contesté: 2. En premier lieu, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20087_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
prévues par l'article 25 du décret du 14 mars 1986, l'administration peut contester le bien-fondé de ce congé par tous moyens.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20088_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
prévues par l'article 25 du décret du 14 mars 1986, l'administration peut contester le bien-fondé de ce congé par tous moyens.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20089_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
prévues par l'article 25 du décret du 14 mars 1986, l'administration peut contester le bien-fondé de ce congé par tous moyens.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20090_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
prévues par l'article 25 du décret du 14 mars 1986, l'administration peut contester le bien-fondé de ce congé par tous moyens.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20095_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
prévues par l'article 25 du décret du 14 mars 1986, l'administration peut contester le bien-fondé de ce congé par tous moyens.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20096_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
prévues par l'article 25 du décret du 14 mars 1986, l'administration peut contester le bien-fondé de ce congé par tous moyens.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20097_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
prévues par l'article 25 du décret du 14 mars 1986, l'administration peut contester le bien-fondé de ce congé par tous moyens.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20098_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
prévues par l'article 25 du décret du 14 mars 1986, l'administration peut contester le bien-fondé de ce congé par tous moyens.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20101_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
prévues par l'article 25 du décret du 14 mars 1986, l'administration peut contester le bien-fondé de ce congé par tous moyens.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02938_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
La caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme D a été constatée par une décision du 29 janvier 2025.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02126_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Les requérants font valoir qu'ils bénéficient tous les deux d'un contrat de travail en France. Toutefois, d'une part, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02789_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier et n'est d'ailleurs pas contesté que, le 20 mai 2019, M. B a fait usage de fausse inscription apposée sur un véhicule à moteur.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03852_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il soutient que : - l'arrêté contesté est entaché d'une incompétence de l'autorité signataire ; - il est entaché d'une insuffisance de motivation ; - il méconnaît les dispositions des articles L.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01280_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par une décision implicite née le 1er septembre 2022, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre cette décision consulaire. 2.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02372_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Coiffet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02668_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
mars 2022 ; - la décision contestée est entachée d'une erreur de droit et méconnait l'article L.421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; il dispose d'un contrat à durée
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00192_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
En premier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que la décision contestée, qui oblige M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01186_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La décision contestée est ainsi entachée d'un vice de procédure.
Source officiellePage 33 sur 3588